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" Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes; l'excédant est compté pour un mot. Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe sont... "
Collection Complete des Louis Decrets - Pagina 241
door J. B. Duverbgier - 1872
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - 1891
...former); >'. Les guillemets (signes distinctifs placés à la tête et à la fin d'un seul passage). 4. Les expressions réunies par un trait d'union sont...former. Les mots séparés par une apostrophe sont compté» comme autant de mots isolés. 5. Toutefois, les mots composés proprement dits qui sont admis,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - 1878
...suivant, et au paragraphe 2 de l'article 40. Article. 36. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes; l'excédant est compté pour un mot....Les expressions réunies par un trait d'union sont comptée» pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

1873
...suivant et au paragraphe à de l'article ¿0. Art. 36. Le maximum de longueur d'uo mot est fixé à sept syllabes; l'excédant est compté pour un mot....servent à les former. — Les mots séparés par vue apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. — Les noms propres de villes et de personnes,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872
...l'article suivant et au S 2 de l'article 40. Art. 56. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes ; l'excédant est compté pour un mot. Les expressions réunies par un trait d'union sontcomptées pour le nombre de mots qui servent i les former. Les mots séparés par une apostrophe...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4;Volumes 19-20

1886
...propres soient écrits comme ils figurent dans la nomenclature officielle du Bureau international. •4. Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre des mots qui servent à les former. 5. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant...
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Annales télégraphiques, Volume 8

1865
...suivant. ART. 33. Compte des mots : Dépêches en clair. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à six syllabes, l'excédant est compté pour un mot. Les...comptés comme autant de mots isolés. Les noms propres des villes et des personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865
...est dit au paragraphe 7 de l'article suivant. Art 33. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes ; l'excédant est compté pour un mot....former. Les mots séparés par une apostrophe sont comptées comme autant de mots isolés. Les noms propres de villes et de personnes, les noms de lieux,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...est dit au paragraphe 7 de l'article suivant. XXXHI. — Le maximum de longueur d'un mol est fixé à sept syllabes, l'excédant est compté pour un mot. Les expressions réunies par un trait-d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Deel 1

Italy - 1866
...qui est dit au paragraphe 7 de l'article suivant. 33. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes, l'excédant est compté pour un mot....qui servent à les former. Les mots séparés par un apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. Les noms propres de villes et de personnes,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1866
...ce qui est dit au § 7 de l'article suivant. ART. 33. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes : l'excédant est compté pour un mot....sont comptées pour le nombre de mots qui servent a les former. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. Les...
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