 Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement ont fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de...  Collection Complete des Louis Decrets - Pagina 343door J. B. Duverbgier - 1872Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1876
...fonctions, assisté de deux témoins domiciliés dans la même corn* ni M ne que le réclamant. 19. Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de...réclamations dont l'admission ou le rejet dépend des décisions à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...,'.i j. Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonnai ont fait des réclamations , dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur les questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, les... | |
 | 1836
...où lès jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent (vqy.) cantonnai* ont fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des question^ judiciaires relatives à leur élat ou à leurs droits civils; et aussi... | |
 | 1853
...hors le cas où les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal ont fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils , et... | |
 | France - 1872
...certificats doivent, en outre, être signés et approuvés par le maire de la commune du récla~ mant. La substitution de numéros peut avoir lieu entre...dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou a, leurs droits civils, le conseil... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 94 pagina’s
...que le conM'it de révision doit statuer après avoir entendu le seul médecin qui l'assiste. ART. 29 Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux...dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaire relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil... | |
 | Armée - 1872
...certificats doivent, en outre, être signés et approuvés par le maire de la commune du réclamant. ART. 30. Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de...recensement ont fait des réclamations dont l'admission ouïe rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872
...soumis à l'appel ou ont été appelés. Ces certificats doivent, en outre, être signés et approuvés par le maire de la commune du réclamant. « La substitution de numéros peut avoir lien entre frères. » M. le président. La commission propose de modifier ainsi le premier paragraphe... | |
 | France - 1873
...soumis à l'appel ou ont été appelés. Ces certificats doivent, en outre, être signés et approuvés par le maire de la commune du réclamant. La substitution...dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil... | |
 | France - 1873
...soumis à l'appel ou ontété appelés. Ces certificats doivent, en outre, être signés et approuvés par le maire de la commune du réclamant. La substitution...dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil... | |
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