Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de divers ouverages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 12Bureau de l'administration, 1819 |
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 3 Volledige weergave - 1817 |
Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 4 Volledige weergave - 1817 |
Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 5 Volledige weergave - 1817 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
accusés acte authentique actions agens alphabets latin article aurait avons besoin bonne canton de Meyrueis Cens chambres charte Chénier chose citoyens code pénal commettre composée condamné considération constitution contraire coupable de provocation cours d'assises criminelle déclare délits députés despotisme diffamation disposition doit écrit effet établir évêques faculté force garantie garde des sceaux garde nationale mobile gardes municipales général Tarayre gouvernement habitans hommes imputations individu institutions intérêts Jean Calas juges Jules III justice l'accusé l'armée l'article l'auteur l'autorité l'injure Lanjuinais latives législateur liberté loi de recrutement lois luthériens marchandises ment mettre mille ministère public ministre monarchiques monopole moyen nation nationale nature pable peine personne peuple peuvent police pourrait poursuite pouvoir pré préfet présenter principes produit projet de loi propriété prouver provocation au crime provocation au délit publique puisse punir question raison religion réprimer réputé provocation rien s'il sainteté saisie sentiment sera réputé seul sorte système tion tribunaux trouve vérité
Populaire passages
Pagina 175 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Pagina 230 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Pagina 295 - Ce qu'il importe surtout , c'est d'observer dans cette occasion les traits caractéristiques de l'homme qui a été près de quinze ans le maître du continent européen. Il se rendit à la barre du conseil des anciens , et voulut les entraîner en leur parlant avec chaleur et avec noblesse ; mais il ne sait pas s'exprimer dans le langage soutenu ; ce n'est que dans la conversation familière que son esprit mordant et décidé se montre à son avantage : d'ailleurs , comme il n'a d'enthousiasme véritable...
Pagina 163 - De vote et d'élection; 2° D'éligibilité; 3° D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois; 4°...
Pagina 323 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Pagina 216 - ... la force de la vérité, à un juste sentiment d'indignation, et que si le jugement devait dépendre de l'exactitude des faits, il lui serait facile de montrer son innocence, en prouvant beaucoup plus devant les juges qu'il n'a avancé contre la partie qui le poursuit.
Pagina 69 - ... rens, et leurs affidés, une secte d'hommes détracteurs du • présent, louangeurs du passé , impatiens d'y voir con» former l'avenir; se disant royalistes , lorsque la royauté » n'avait point d'adversaires ; donnant aux citoyens des » noms odieux; riant de la charte comme d'une folie; se » prononçant contre elle ouvertement ou à mots couverts, » selon les occasions ; ne voulant jamais y reconnaître » qu'une carte d'entrée , qu'un artifice ou une faiblesse de » la politique, une...
Pagina 160 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Pagina 163 - D'être tuteur, curateur, si ce n'est de ses enfants et sur l'avis seulement de la famille; 7° D'être expert ou employé comme témoin dans les actes; 8° De témoignage en justice, autrement que pour y faire de simples déclarations.
Pagina 76 - Que les siècles futurs envieront à notre âge. Courez, et servez bien le Dieu des nations ! Je répands sur vous tous ses bénédictions. Sa justice ici-bas vous livre vos victimes ; Sachez qu'il rompt au ciel la chaîne de vos crimes : Par celui qui m'inspire ils vous sont tous remis, Et son glaive est tiré contre ses ennemis.