 Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.  Code des contributions directes. ... - Pagina 37door Francia - 1811Volledige weergave - Over dit boek
 | 1789 - 288 pagina’s
...parti» culière de ceux auxquels elle est confiée. » L'article 2 ia/été décrété en ces termes: « Pour l'entretien. de la force publique, et » pour...répartie entre tous » les Citoyens, en raison de leurs facultés.» Une Députation de la Garde-Bourgeoise de Versailles , composée de MM. de l'EtatMajor... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pagina’s
...confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, un» contribution commune est indispensable. Elle doit...également répartie entre tous les Citoyens , en raison de leurs facultés. ( 7 ) XIV. Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs... | |
 | Collection - 1791 - 614 pagina’s
...sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les...également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 pagina’s
...Xllt de la déclaration des droits a été lu ; il porte :« Pour l'entretien de Ja force publique, pour les dépenses d'administration , une contribution...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés JK ' . Tome II. C butions publiques y est exprimé. Voyez s'il n'établit pas la proportion... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pagina’s
...avant ige de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels tl!e est confiée. XIII. « Pour l'entretien de la force publique, et pour les...dépenses d'administration, une contribution commune est ii- dispcftsablu ; elle doit être également répartie entie tous les citoyens , en raison de leurs... | |
 | 1791 - 894 pagina’s
...publique, et p««r les dépenses d'administration, une contribution сотчтшпе est irdispC! sable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos,... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pagina’s
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particuliere de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...commune est indispensable : elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit... | |
 | Thomas Paine - 1792 - 496 pagina’s
...confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration ^ (154) une contribution commune est indispensable ; elle...également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyems ont le droit de consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pagina’s
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ce'iiV auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique \ et' pour les...également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentants... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 pagina’s
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou parleurs représentants,... | |
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