Exercices, droit des obligations: sources, contrats, responsabilitésStudyrama, 2006 - 191 pagina's Cet ouvrage fait le point sur le droit civil des obligations, matière fondamentale de la licence des facultés de droit et du CRFPA : sources, contrats, responsabilités. Il aborde la matière à travers plus de 60 exercices corrigés : commentaires d'arrêt ; commentaires de texte ; dissertations ; cas pratiques ; questions à réponse courte. En outre, il fait le point sur la jurisprudence récente. |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
Alcatel Article Attendu avant ledit arrêt balançoire CASSE ET ANNULE causes d'exonération chose clauses abusives cocontractant code civil commentaire d'arrêt Sujet conditions consommateur contrat de transport contrat de vente contrat innommé contrats synallagmatiques convention cour d'appel Cour de cassation créancier crédit-bailleur d'appel a violé débiteur décision détermination dissertation Sujet dommages et intérêts Eléments de commentaire Exercice FICHE force majeure formation du contrat gain gardien grief à l'arrêt Haguenau joueur de pétanque juridique jurisprudence l'arrêt attaqué l'arrêt rendu l'enfant l'engagement l'existence l'inexécution l'obligation lien de causalité loteries publicitaires ment mineur MOTIFS moyen unique notion obligation de résultat pacte de préférence personne pollicitant préposé présomption principe producteur proposition de plan protection qualité substantielle quasi-contrat question à réponse réponse courte Sujet responsabilité civile responsabilité contractuelle responsabilité de plein responsabilité délictuelle responsabilité des parents révision du contrat rubéole société Former stipulation tiers tion UCB Pharma unilatéral vendeur vices du consentement victime volonté