 | France - 1825 - 478 pagina’s
...de la constitution qu'elle veut se donner. La Convention nationale décrète la peine de mort contre quiconque proposerait de négocier ou de traiter avec...reconnu solennellement l'indépendance de la nation francaise , sa souveraineté , l'indivisibilité et 1 unité de la République, fondée sur la liberté... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 992 pagina’s
...création de la constitution qu'elle veut se donner. > La Convention décrète la peine de mort contre quiconque proposerait de négocier ou de traiter avec...solennellement l'indépendance de la nation française , la souveraineté , l'indivisibilité et l'unité de la République, fondée sur la liberté et l'égalité.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 498 pagina’s
...qui n'auraient pas préalablement reconnu solennellement l'indépendance de la nation française, la souveraineté, l'indivisibilité et l'unité de la...République, fondée sur la liberté et l'égalité. > [Quelques membres demandent qu'il soit fait lecture d'une lettre de Marat. Fonfrède. Voici la lettre;... | |
 | France - 1839 - 580 pagina’s
...la France et les puissances en guerre avec elle. D. 1" mars 1793, art. 1". = * Peine de mort contre quiconque proposerait de négocier ou de traiter avec...ennemies qui n'auraient pas préalablement reconnu la souveraineté de la république. D. 13 avr. 1793. = Séquestre et mode d'administration des biens... | |
 | Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 pagina’s
...proposerait de traiter ou de négocier avec des puissances ennemies qui n'auraient pas préalablement reconnu l'indépendance de la nation française , sa souveraineté...l'unité de la République, fondée sur la liberté et sur l'égalité. Il est bon de remarquer que Danton, qui fit rendre ce décret, s'était déclaré,... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1868 - 710 pagina’s
...ou. de. négocier avec. d«a ennemies, qui n'auraient pas préalablement, reconnu TindéV pendance de la nation* française , sa souveraineté.,, l'indivisibilité et l'unité de la République, fondée sur la-libertée* su» l'égalité. Il est bon de remarquer épie Danton, qiui fit rendre ce décret,,... | |
 | Mortimer Ternaux - 1869 - 596 pagina’s
...proposerait de négocier ou de traiter avec des puissances ennemies qui n'auraient préalablement pas reconnu solennellement l'indépendance de la nation...République fondée sur la liberté et l'égalité. » Robespierre demande alors qu'il soit bien entendu que le vote qui vient d'avoir lieu ne préjudicie... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1869 - 604 pagina’s
...création de la Constitution qu'elle veut se donner. a La Convention décrète la peine de mort contre quiconque proposerait de négocier ou de traiter avec des puissances ennemies qui n'auraient préalablement pas reconnu solennellement l'indépendance de la nation française, sa souveraineté,... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1869 - 598 pagina’s
...création de la Constitution qu'elle veut se donner. « La Convention décrète la peine de mort contre quiconque proposerait de négocier ou de traiter avec des puissances ennemies qui n'auraient préalablement pas reconnu solennellement l'indépendance de la nation française, sa souveraineté,... | |
 | Mortimer Ternaux - 1869 - 596 pagina’s
...création de la Constitution qu'elle veut se donner. « La Convention décrète la peine de mort contre quiconque proposerait de négocier ou de traiter avec des puissances ennemies qui n'auraient préalablement pas reconnu solennellement l'indépendance de la nation française, sa souveraineté,... | |
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Convention nationale décrète la peine de mort contre quiconque proposerait de négocier ou de traiter avec des puissances ennemies qui n'auraient pas préalablement reconnu solennellement l'indépendance de la nation française, sa souveraineté, l'indivisibilité... 
