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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen

Populaire passages

Pagina 234 - Art. 3. — Les tribunaux pourront ordonner que les jugements de condamnation soient, par extraits ou intégralement, aux frais des condamnés, affichés dans les lieux et publiés dans les journaux qu'ils détermineront.
Pagina 234 - Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements, auront trompé ou tenté de tromper l'acheteur, soit sur leur nature, leur composition ou le dosage des éléments utiles qu'ils contiennent, soit sur leur provenance, soit par l'emploi, pour les désigner ou les qualifier, d'un nom qui, d'après l'usage, est donné à d'autres substances fertilisantes.
Pagina 491 - Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil; 11...
Pagina 234 - Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs.
Pagina 297 - ARTICLE 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour...
Pagina 296 - Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1.
Pagina 299 - Celui qui aura chassé sur le terrain d'autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant à l'habitation, et s'il est entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins...
Pagina 298 - Toutefois, pourra ne pas être considéré comme délit de chasse le passage des chiens courants sur l'héritage d'autrui, lorsque ces chiens étaient à la suite d'un gibier lancé sur un terrain où leur maître avait le droit de chasse, sauf l'action civile, s'il ya lieu, en cas dédommage; 2...
Pagina 208 - Lozère dont l'exploitation , comparée aux autres domaines ruraux du département, inscrits pour concourir par leurs propriétaires, sera la mieux dirigée, et qui aura réalisé les améliorations les plus utiles et les plus propres à être offertes comme exemples.
Pagina 234 - ... donné à d'autres substances fertilisantes; 2° Ceux qui, sans avoir prévenu l'acheteur, auront vendu ou tenté de vendre des engrais ou amendements qu'ils sauront être falsifiés, altérés ou avariés. « Le tout sans préjudice de l'application de l'art.

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