 Le père est toujours, maître d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée ou requise. Si, après sa sortie, l'enfant tombe dans de nouveaux écarts, la détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédents.  Bulletin de la Société générale des prisons - Pagina 236door Société générale des prisons (France) - 1884Volledige weergave - Over dit boek
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
..., et de fournir les alimens convenables. 379. Le père est toujours maître d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée ou requise. Si , après...la détention pourra être de nouveau ordonnée de lu manière prescrite aux articles précédens. 380. Si le père est remarié , il sera tenu , pour... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...et de fournir les alimens convenables. ^ 679. Le père est toujours maître d'abréger ladQprée de la détention par lui ordonnée ou requise. Si , après...nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédens. 580. Si le père est remarié , il sera tenu , pour faire détenir son enfant du premier... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
..., et de fournir les alimens convenables. . t ...-• :: •.-• • 'jo Lîv, Ier, Des Personnes, lui ordonnée ou requise. Si après sa sortie l'enfant tombe dans de nouveaux écarts , lu détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux article* précédons.... | |
 | France - 1810 - 1318 pagina’s
...frais , et de fournir Us alimcns couveuables. 079. Le pcre est toujours maitrc d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée ou requise. Si, après...pourra être de nouveau ordonnée, de la manière prescri Ц; aux articles précédent. .i» • i t>8o. Si le père est remarié , il sefa tenu , *pour... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 pagina’s
...et de fournir les alimcns convenables. » 3;g. Le père est toujours maître d'abréger li durée de la détention par lui ordonnée ou requise. Si, après...détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière près crite aux articles précédens. i, 38o. Si le père est remarié , il sera tenu, pour faire détenir... | |
 | France - 1825 - 568 pagina’s
...*U: fournir les alimens convenables. 379. Le père est toujours maître d'abréger la durée de lu détention par lui ordonnée ou requise. Si, après...sa sortie, l'enfant tombe dans de nouveaux écarts, lu détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédent).... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 774 pagina’s
...alimens convena« bles. » Art. 9. « Le père est toujours maître d'abréger la durée de 379 « la détention par lui ordonnée ou requise. Si après sa sortie « l'enfant retombe dans des écarts semblables , la détention « pourra être de nouveau ordonnée de la manière... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pagina’s
...fournir les aliments convenables. (Idem, art. 378.) Le père est toujours maître d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée ou requise; si , après sa sortie, l'enfant retombe dans de nouveaux écarts, la détention peut être de nouveau ordonnée de la manière prescrite... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...frais et de fournir les alimens convenables. 579. Le père est toujours madré d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée ou requise. Si, après...tombe dans de nouveaux écarts, la détention pourra élre de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédens. 580. Si le père est... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pagina’s
...t et de fournir les alimens convenables. 379. Le père est teujours maître d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée ou requise. Si, après...nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédons. 38«. Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier... | |
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