 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pagina’s
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à là France , et l'autre moitié au Grand-Duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton...l'est par le lac Léman , au midi par le territoire dû canton d« Genève, au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix... | |
 | 1815 - 1020 pagina’s
...entre Strasbourg et Kebl appartiendra à la France, et l'aulre moine au grand-duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton...et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à Test par le lae • Lr'inan, au midi par le territoire dn canton de Genève, au nord par cvlui du canton... | |
 | France - 1816 - 914 pagina’s
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France , et l'autre inoitiéiau. grand duché de Bade. 3.° Pour établir une communication directe entre le canton...canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , a l'ouest pstr cefni de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et... | |
 | 1816 - 432 pagina’s
...Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand dunhé de Rade. 3". Pour établir «ne communication directe entre le canton de Genève et...par le territoire du canton de Genève, au nord par relui du canton de Vaud , n l'qiirsl par le cours de la Versoix, et par un» ligne qui renferme les... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 pagina’s
...Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et I, l'autre moitié au .grand-duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton...de Gex, bornée à l'est par le lac Léman, au midi parle territoire du canton de Genève, -an nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours... | |
 | 1816 - 424 pagina’s
...entre Strasbourg et Kchl appartiendra à la France, et l'autre moitié au graod-duohé de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton...Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lae Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par relui du canton de Vaud , à... | |
 | France - 1816 - 510 pagina’s
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand-duché de Bade. Tertio, Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gext bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par... | |
 | 1818
...établir une communication directe entre fe canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gei bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le...Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une Kgn« qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...entre Strasbourg et Rehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand duché de Bade. 3. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, le partie du pays de Gex , bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...le canton de Genève elle mandement de Jussy , iiid. — Cessions faites par la France à la Suisse pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , 450. COMPAGNIES des négociant réunis. Voyez Liquidation. COMPENSATIONS. Mesures adoptées pour... | |
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Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par celui... 
