 | 1821 - 876 pagina’s
...pourront être données qu'en latin. Les maisons particulières d'éducation qui auront mérité 11 confiance des familles, tant par leur direction religieuse...'séminaires . ils devront en faire la déclaration au recteur de l'académie, qui veillera à ce que ce nombie ne soit pas dépassé; ils ne payeront point... | |
 | 1821 - 412 pagina’s
...titre, des privilèges accordés aux conseils royaux. Lorsque, dans les campagnes, un curé où tm desservant voudront se charger de former deux ou trois...séminaires, ils devront en faire la déclaration air recleur de l'académie, qui veillera à ce que ce n'ombre ne soit pas dépassé ; ils ne payeront... | |
 | 1822 - 872 pagina’s
...TITRE vu. Elcvc.s 1/nite destinent à Cctal ecclésiastique. 16. Lorsque, dans les campagnes, un ciini ou un desservant voudront se charger de former deux...ou trois jeunes gens pour les petits séminaires, il» devront en l'aire la déclaration au recteur de l'académie, qui veillera à re que ce nombre... | |
 | 1825 - 858 pagina’s
...rester dix années dans le corps enseignant. "l'ili-i Vil. Elevés qui se destinent a l'état ecc 28. Lorsque dans les campagnes un curé ou un desservant...séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'Académie, qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé; ils ne paieront point... | |
 | France - 1828 - 652 pagina’s
...années dans le corps enseignant. TITRE VII. Elèves qui se destinent à l'état ecclésiastique. 28. Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant...séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'académie , qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé ; ils ne paieront point... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pagina’s
...sont faites sous les art. suivans. (Ord., 3l oct. i82i.) 28. Lorsque, dans les campagnes, un curé ou desservant voudront se charger de former deux ou trois...séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'académie, qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé ; ils ne paieront pomt... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pagina’s
...petits séminaires. SOMMAIRE. 3ob. — Faculté accordée aux curés et desservans. 3o5. — LORSQBE , dans les campagnes , un curé ou un desservant voudront...séminaires , ils devront en faire la déclaration au recteur de l'académie , qui ' En ne parlant ici que de la juridiction reconnue au clergé par les... | |
 | 1833 - 658 pagina’s
...dispensa d'obtenir cette autorisation? nég. — Dans les campagnes, les cniés OB desservants qui veulent se charger de former deux ou trois jeunes gens pour les petits séminaires doivent-ils en faire la déclaration préalable au recteur de l'académie? ¡iff. 622. ETIIARGER. L'aecusé... | |
 | 1833 - 632 pagina’s
...ecclésiastiques n'en sont pas dispensés , et que même daiu les campagnes les cures ou desservans, qui veulent se charger de former deux ou trois jeunes gens pour les petits séminaires , doivent en faire la déclaration préalable au recteur de l'Académie; et attendu en fait qu'il résulte... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pagina’s
...école ne peut recevoir aucun élève externe. ( Ordonnance du 17 février l8l5 , art. 44 et 45.) 697. Lorsque dans les campagnes un curé ou un desservant...séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'académie , qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé. Ils ne payeront point... | |
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Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant voudront se charger de former deux ou trois jeunes gens pour les petits séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'académie, qui veillera à... 
