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" L'évêque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion, le droit de surveillance sur tous les collèges de son diocèse. Il les visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux, et provoquera auprès du conseil royal... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Pagina 93
1821
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 27

1821 - 412 pagina’s
...suffit d'être âgé de 16 ans , de répondre sur tout ce qu'on enseigne dans les hautes classes des collèges royaux, et d'avoir le consentement, de son...il les visitera lui-même, ou les fera visiter par un de ses vicaires-généraux, et provoquera auprès du conseil d'instruction publique le,» mesures...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 27-28

1821 - 876 pagina’s
...consentement de son père ou de son tuteur. Les bases de l'éducation des collèges sont la religion, là monarchie, la légitimité et la Charte. L'évêque...il les visitera lui-même, ou les fera visiter par un de ses vicaires-généraux , et provoquera auprès du conseil d'inslruclion publique les mesures...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1822 - 840 pagina’s
...sont, la religion, la monarchie, la légitimité et la charte. 2. L'évoque diocésain exerrera,poiir ce qui concerne la religion , le droit de surveillance...Il les visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux, et provoquera auprès du conseil royal de l'instruction publique les...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1822 - 842 pagina’s
...l'éducation des collèges sont, la religion, la monarchie, la légitimité et la charte. 2. L'évéque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion..., le droit de surveillance sur tous les collèges «le son diurèse. Il les visitera lui-incme ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux,...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825 - 858 pagina’s
...la monarchie, la légitimité et la Charte. 14. L'évêque diocésain exercera pour ce qui con:erne la religion, -le droit de surveillance sur tous les...Collèges de son diocèse. Il les visitera lui-même ou es fera visiter par un de ses vicaires-généraux, et >rovoquera auprès du conseil royal de l'instruction...
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L'Art de vérifier les dates, Volume 29

1826 - 522 pagina’s
...étaient les bases del'éducation des colléges ; elle conférait à l'évêque diocésain , peur tout ce qui concerne la religion , le droit de surveillance sur tous les colléges de son diocèse ; elle lui conférait en même temps le droit de provoquer , auprès du conseil...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1826

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 520 pagina’s
...étaient les bases de l'éducation des colléges ; elle conférait à l'évêque diocésain , pour tout ce qui concerne la religion , le droit de surveillance sur tous les colléges de son diocèse ; elle lui conférait en même temps le droit de provoquer , auprès du conseil...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 23

France - 1828 - 652 pagina’s
...bases de l'éducation des collèges sont la teligion , la monarchie , la légitimité et la Charte. i4- L'évêque diocésain exercera, pour ce qui concerne...Il les visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux , et provoquera auprts du conseil royal de l'instruction publique les...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pagina’s
...l'éducation des collèges sont la religion , la monarchie, la légitimité et la charte. — i4. L'évéque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion,...surveillance sur tous les collèges de son diocèse. Il visitera lui-même ou les fera visiter par un ce ses vicaires-généraux , et provoquera auprès du...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pagina’s
...car la religion est la base de l'éducation des colléges. Ordonnance du 27 février 1821, art. i3. L'évêque diocésain exercera , pour ce qui concerne...la religion , le droit de surveillance sur tous les colléges de son diocèse. Il les visitera lui-même, ou les fera visiter par un de ses vicaires-généraux...
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