 | 1713 - 732 pagina’s
...que Nous entendons être exécutez félon leur forme & teneur. Si DONNONS ÏNMANDEMENT à nos amcz & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces Prefenres ils ayent à faire lire , publier & regillrer, & le contenu en icelles garder & obiervet... | |
 | Louis Bourgeois du Chastenet - 1718 - 898 pagina’s
...jufqu'à ce qu'ils aient deuement obtempéré & obey aux chofes deffufdittes , & à chacune d'icellés. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans, & qui tiendront noftre Parlement t a» de Paris , & à tous nos Senefchaux, Baillifs, &c. DONNE' à... | |
 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pagina’s
...Engagez , auquel cas leurs biens feront & demeureront confifqUCZ. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers les "Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Prefentes ils ayent à faire lire, publier & regillrer , & le contenu en icelles garder,... | |
 | Paul Pellisson-Fontanier - 1730 - 464 pagina’s
...jouiffent les Officiers domeftiques , & commenfauic de notre mai f on, Si donnons en mandement a nos amez. & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , Mattrj* des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, & a tous autres nos Jufticiers & Officiers qu'il... | |
 | Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pagina’s
...pour empêcher l'abus qu'ils pourroient faire de leur privilège. Si donnons en mandement à n»s amez & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Prefentes ils ayentà faire lire» publier & regiftrer,& le contenu en icelles garder & exécuter... | |
 | France - 1741 - 636 pagina’s
...immunités dont joutjfent ceux qui font pourvus des \Charge s it f Etat-Major de notre Cavalerie l'gere. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes &Gour des Aydes à Paris, que notre préfent Edit ils raflent enregistrer , & le... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - 1746 - 462 pagina’s
...crainte des peines, qui leur feroient inévitables , s'ils contrevenoient à la préfente Déclaration. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement a Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire vérifier , & enregîtrer, & du contenu en icelles... | |
 | Philippe de Commynes - 1747 - 680 pagina’s
...ont baillé & baillent leurs fcellés , abfous & relaxés , abfolvons & relaxons de leurs fermens. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens de noftre Parlement à Paris , Gens de nos Comptes & Treforiers de France, à tous nos BailU£s.>.Sene£cruux,... | |
 | Pierre Brunet de Granmaison - 1750 - 792 pagina’s
..., 8c de cinq cens livres d'amende , payable folidairement , & de plus grande peine, s'il y échet. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , pur biier & regiftrer, pour être... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - 576 pagina’s
...trouble ni empêchement en la jouiffance defdits droits , fous quelque prétexte que ce puifle être. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers..., les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , & au Grand Maître Enquêteur & Général Réformateur des Eaux & Forefts , ou fon Lieutenant Général... | |
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Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à. 
