Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

Chap. 1. Dispositions préliminaires.

TITRE 3. Des contrats ou des obligations con-
ventionnelles en général.

2. Des conditions essentielles pour la

validité des conventions.

Pages

367

ibid.

373

Sect. 1. Du consentement.

ibid.

2. De la capacité des parties contrac-

tantes.

382

3. De l'objet et de la matière des contrats. 383

4. De la cause.

385

Chap. 3. De l'effet des obligations.

2. De l'obligation de donner.

388

Sect. 1. Dispositions générales.

3. De l'obligation de faire ou de ne pas

4. Des dommages et intérêts résultant

de l'inexécution de l'obligation.

ibid.

5. De l'interprétation es conventions.

6. De l'effet des conventions à l'égard

des tiers.

Chap. 4. Des diverses espèces d'obligations.

Sect. 1. Des obligations conditionnelles.

§ 1. De la condition en général, et de ses

diverses espèces.

Sect.

2. De la condition suspensive.

3. De la condition résolutoire.

2. Des obligations à terme.

3. Des obligations alternatives.

4. Des obligations solidaires.

21. De la solidarité entre les créanciers. ibid.
2. De la solidarité de la part des débiteurs. 414

5. Des obligations divisibles et indivi-

sibles.

§ 1. Des effets de l'obligation divisible.

2. Des effets de l'obligation indivisible.

Sect. 6. Des obligations avec clauses pénales.

Chap. 5. De l'extinction des obligations.

Sect. 1. Du paiement.

§ 1. Du paiement en général.

2. Du paiement avec subrogation.

Pages.

3. De l'imputation des paiements.

442

4. Des offres de paiement, et de la con-

signation.

444

Sect.

1. De la preuve littérale.

3. Des tailles.

Sect.

7. De l'action en nullité ou en rescision

Chap. 6. De la preuve des obligations, et de

celle du paiement.

§ 1. Du titre authentique.

2. De l'acte sous seing privé.

4. Des copies des titres.

5. Des actes récognitifs et confirmatifs.

2. De la preuve testimoniale.

3. Des présomptions.

482

§ 1. Des présomptions établies par la loi. 483

2. Des présomptions qui ne sont point

établies par la loi.

465

470

ibid.

472

2. Des délits et quasi-délits.

TITRE 5. Du contrat de mariage et des droits

1. De ce qui compose la communauté
activement et passivement.

§ 1. De l'actif de la communauté.

ibid.

509

ibid.

Sect.

2. Du passif de la communauté, et des

actions qui en résultent contre la
communauté.

2. De l'administration de la commu-
nauté, et de l'effet des actes de l'un
ou de l'autre époux relativement
à la société conjugale.

3. De la dissolution de la communauté,

Pages.

515

521

et de quelques-unes de ses suites. 531

4. De l'acceptation de la communauté,

et de la renonciation qui peut y

être faite, avec les conditions qui

y sont relatives.

5. Du partage de la communauté après

l'acceptation.

21. Du partage de l'actif.

2. Du passif de la communauté, et de

la contribution aux dettes.

Sect. 6. De la renonciation à la communauté,

et de ses effets.

Disposition relative à la communauté légale,

2€

lorsque l'un des époux ou tous

deux ont des enfants de précédents

mariages.

part. De la communauté conventionnelle,
et des conventions qui peuvent
modifier ou même exclure de la
communauté légale.

2. De la clause qui exclut de la com-

munauté le mobilier en tout ou

ibid.

Sect.

1. De la communauté réduite aux ac-
quêts.

550

558

3. De la clause d'ameublissement.

4. De la clause de séparation des dettes.

5. De la faculté accordée à la femme de

reprendre son apport franc et

quitte.

6. Du préciput conventionnel.

7. Des clauses par lesquelles on assigne

à chacun des époux des parts iné-
gales dans la communauté.

Pages.

560

8. De la communauté à titre universel. 502
Dispositions communes aux huit sections ci-

dessus.

Sect. 9. Des conventions exclusives de la

communauté.

§ 1. De la clause portant que les époux

se marient sans communauté.

ibid.

563

ibid.

Chap. 1. De la nature et de la forme de la

§ 1. De la garantie en cas d'éviction.

1. Dispositions générales.

3. De la garantie.

2. De la garantie des défauts de la chose

Chap. 5. Des obligations de l'acheteur.

602

6. De la nullité et de la résolution de la

vente.

605

Sect.

1. De la faculté de rachat.

ibid.

2. De la rescision de la vente pour cause

de lésion.

610

Chap. 7. De la licitation.

613

8. Du transport des créances et autres

droits incorporels.

614

Pages

TITRE 7. De l'échange.

618

TITRE 8. Du contrat de louage.

619

Chap. 1. Dispositions générales.

2. Du louage des choses.

ibid.

621

vriers.

Sect. 1. Des règles communes aux baux des
maisons et des biens ruraux.

2. Des règles particulières aux baux à

loyer.

3. Des règles particulières aux baux à

ferme.

Chap. 3. Du louage d'ouvrage et d'industrie.

Sect. 1. Du louage des domestiques et ou-

2. Des voitures par terre et par eau.

3. Des devis et marchés.

ibid.

ibid.

3. Du cheptel à moitié.

4. Du cheptel donné par le propriétaire

à son fermier ou colon partiaire.

§ 1. Du cheptel donné au fermier.

2. Du cheptel donné au colon partiaire. 652

5. Du contrat improprement appelé

cheptel.

TITRE 9. Du contrat de société.

2. Des diverses espèces de société.

2. De la société particulière.

649

650

ibid.

653

Chap. 1. Dispositions générales.

ibid.

654

Sect. 1. Des sociétés universelles.

ibid..

655

Chap. 3. Des engagements des associés entre

eux et à l'égard des tiers.

656

eux.

la société.

Sect. 1. Des engagements des associés entre

2. Des engagements des associés à l'é-

gard des tiers.

Chap. 4. Des différentes manières dont finit

Disposition relative aux sociétés de commerce.

664

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