CONSANGUINITÉ. De l'empêchement de consanguinite, pag. 75 et suiv.

CONSEIL. Du conseil de famille, comment doit-il être composé? p. 140 et suiv. Du conseil judiciaire, des personnes qui sont soumises à un conseil judiciaire, P. 170. CONSENTEMENT. - Du consentement des parties, relativement au mariage, p. 68. - Du consentement des père et mère et ascendants, relativement au mariage de leurs enfants et descendants, p. 69 et suiv., 83 et suiv. — Du consentement des parties, relativement aux conventions en général, pag. 373 et 374. CONSERVATEUR.

De la responsabilité du conservateur des hypothèques. p. 781.

CONSIGNATION.- De la consignation et des offres de paiement, p. 444.

CONSTRUCTION. - Des constructions avec des matėriaux qui ne nous appartiennent pas, p. 195. - Des constructions faites sur le fonds d'autrui, ibid.

CONTINUE. - Des servitudes continues et discontinues, p. 231 et suiv. CONTRAINTE.

civile p. 722.

De la contrainte par corps en matière

CONTRAT. De la définition du contrat, p. 367. - Des différentes espèces de contrats, p 370 et suiv. - Des conditions essentielles pour la validité des contrats, p. 373. Du consentement des parties contractantes, p. 373. De la capacité de contracter, p. 382. - De l'objet et de la matière des contrats, p. 383.- De la cause des contrats, p. 385. L'omission de formalités prescrites par les lois entraîne-t-elle la nullité de l'obligation naturelle résultant des contrats ? pag. 367 et suiv. Voy. Convention. CONTREBANDE.

p. 386.

· Des marchandises de contrebande,

CONTRE-LETTRE. - Ce qu'on entend par contre-lettre, P. 472. - Des contre-lettres, relativement aux contrats de mariage. p. 507.

CONVENTION. Différence entre la convention et l'acte qui la contient, p. 369. Des conditions essentielles pour la validité des conventions, p. 373. Voy. Contrats,. De l'effet des conventions, p. 388. Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution des conventions, p. 392. De l'interprétation des conventions, p. 398. De l'effet des conventions à l'égard des tiers, p. 401. De l'action en nullité ou en rescision des conventions,

p. 465.

Les conventions obligent-elles en conscience sans être revêtues des formalités prescrites par les lois? 368 et suiv. Des conventions matrimoniales, p. 504. Voy. Communauté.

COPIE.

p. 476.

De la copie d'un titre; quelle foi mérite-t-elle ?

CORRECTION. Du droit de correction attaché à la puissance paternelle, p. 131 et 132.

COUPE.

Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies sont-elles meubles? p. 173.

COUTUME. Les anciennes coutumes sont-elles encore obligatoires? p. 1.

CRAINTE. La crainte est-elle une cause de nullité pour le mariage? p. 69. Est-elle une cause de nullité pour les conventions en général? p. 374 et suiv. CRÉANCIER.

Du paiement des créanciers, p. 270 et 271. De la solidarité entre les créanciers, p. 413. Voy. Dette.

CRUE.
CULTE.

De la crue ou parisis, ce que c'est, p. 277. De l'acceptation des dons faits pour l'entretien du culte. p. 305 et suiv.

CURATEUR. - Du curateur au ventre, p. 137. Du curateur qui doit assister le mineur émancipé, pag. 161. Du curateur nécessaire aux sourds-muets, p. 164.

DÉBITEUR.

D

p. 414. Voy. Dette, Obligation, Paiement. DÉCÈS. Des actes de décès, p. 74 et 75, comptent les degrés de parenté, p. 76. successible, p. 256. DÉLAI Voy. Terme.. DELEGATION. p. 452. DÉLIT. Des délits et quasi-délits, p. 497. De la responsabilité du dommage que l'on cause par son propre fait, p. 497. - De la responsabilité du mari, relativement aux délits de sa femine, p. 500 et suiv. - Des père et mère, relativement aux délits de leurs enfants, p. 498. Des maîtres ou commettants, relativement aux délits de leurs domestiques ou préposés, ibid. Des instituteurs, relativement aux délits de leurs élèves, ibid. DÉLIVRANCE. De la délivrance ou tradition, p. 237 et 390. Voy. Tradition.

DEMEURE. p. 390.

Des cas où le débiteur est en demeure,

DÉMISSION. La démission de biens est-elle encore en vigueur parmi nous ? p. 360.

DÉPENSE.

Des dépenses faites par le possesseur du bien d'autrui, p. 193 et 496. Quelle espèce de dépenses peut-il réclamer? p. 496, et suiv.

DÉPOT.

-

Des différentes espèces de dépôt, p. 684. De la nature du Du dépôt proprement dit, p. 685

dépôt, ibid. Du dépôt volontaire, ibid. - Des obligations du dépositaire, Des obligations de la

687.

personne par laquelle dépôt a été fait, p. 693. - Du dépôt nécessaire, p. 694. et suiv.

DEROGATION.

Est-il permis de déroger à une loi par une convention particulière ? p. 11.

DÉSAVEU.- Du désaveu de l'enfant, p. 115.

DÉSHÉRENCE. De la différence entre les successions vacantes et les successions en deshérence, p. 272. DESTITUTION. De la destitution de tutelle, p. 150. DETTE. - Du paiement des dettes en général, p. 432 et suiv. Les héritiers sont-ils obligés de payer les dettes de la succession? p. 289 et suiv. Y sont-ils tenus solidairement? ibid. Le legataire universel et le légataire à titre universel sont-ils obligés de payer les dettes de la succession ? p. 289 et 344. Le légataire particulier y est-il tenu? p. 289 et 347. - De la remise des dettes; conditions pour la validité de cette remise, p. 453. Des dettes de la communauté conjugale, p. 515. De la contribution aux dettes de la communauté, p. 544. DEUIL. Du deuil de la femme; il est aux frais des héritiers du mari, pag. 544.

DEVIS. Des devis et marchés, pag. 641.

DISPENSE.

De la dispense d'âge relativement au mariage, pag. 69. De la dispense des publications de mariage, pag. 78 et 79. De la dispense de parenté, De la dispense de tutelle, pag. 146 et pag. 76.

suiv. DISPONIBLE. De la portion disponible, c'est-à-dire, des biens dont la loi permet de disposer, soit par donation entre vifs, soit par testament, pag. 308. Peut-on en conscience excéder en quelque chose la portion disponible? pag. 308 et 309.

DISSOLUTION. - De la dissolution du mariage, pag. 94. De la dissolution de la communauté conjugale, pag. 531.

DIVISIBLE. Des obligations divisibles et indivisibles, pag. 422 et suiv. DIVORCE. De l'abolition du divorce proprement dit, pag. 94. Des causes du divorce, pag. 95. Du divorce pour cause déterminée, pag. 97. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée, pag. 104. Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée, pag. 105. Du divorce par consentement mutuel, pag. 106 et suiv. Des effets du divorce, p. 111. De la séparation de corps, pag. 113.

DOL.

-

Du dol ou de la fraude dans les conventions, pag. 379, 380 et suiv., 604.

DOMAINE. - Du domaine de l'Etat, qu'il ne faut pas confondre avec le domaine du Roi, pag. 183. Du baut domaine; est-ce un droit de propriété ? pag. 188. - De la distinction entre le domaine direct et le domaine utile: subsiste-t-elle encore? 187.

DOMESTIQUE. Ce qu'on entend par domestique et par serviteur, pag. 101. Est-on responsable du dommage causé par ses domestiques? pag. 498 et suiv. - Du louage des domestiques, pag. 640.

DOMICILE. Des différentes espèces de domicile, p. 47. Différence entre le domicile et la résidence, p. 49. Du domicile des fonctionnaires publics, des évêques, des curés et succursalistes, p. 50. Du domicile de la femme mariée et du mineur, ibid. Du domicile relativement au mariage, p. 76. Du domicile de secours,

p. 47. DOMMAGE.

On répond du dommage causé par son fait, p. 396 et 498. Est-on responsable du dommage causé par ceux qui sont sous notre surveillance ? p. 498. Du dommage causé par les animaux domestiques, p. 501. Du dommage causé par la ruine d'un bâtiment Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution des conventions, p. 392.

p.

504.

--

-

DONATION. - Des donations entre vifs et des donations à cause de mort, p. 296 et suiv. De la capacité de recevoir par donation et par testament, p. 302. - Des donations simulées au profit d'une personne capable ou incapable, p. 256. De la portion de biens disponible, Peut-on quelquefois, du moins au for intérieur, excéder la portion disponible? p. 308 et 309. De la réduction des donations et legs ou testaments, p. 311. De la forme des donations entre vifs, p. 313. De la nullité des donations pour vice de forme, p. 313

De l'ac

et suiv. Des donations manuelles, p. 322. ceptation des donations, p. 317. Voy. Acceptation. — De l'irrévocabilité des donations, p. 297 et 324. Des substitutions, p. 298. Voy. Substitutions. - Des dispositions faites par contrat de mariage aux époux, p. 361.- Des dispositions entre époux. p. 364. Des donations mutuelles entre époux, p. 365.

DOT. Du rapport de la dot de l'enfant à ia succession, p. 283 et 284.

DOTAL. Du régime dotal, p. 505 et 575. — De la constitution de dot, p. 567. Des droits du mari sur les biens dotaux, 569 et suiv. - De l'inaliénabilité du fonds dotal, p. 570. De la restitution de la dot, p. 573. De la nécessité des actes faits doubles,

DOUBLE. p. 473. DOUTE.

Celui qui doute s'il est propriétaire de la chose qu'il possède peut-il s'en approprier les fruits? p. 192. Quid, dans le doute si le dommage que l'on a porté par son fait est suffisamment volontaire pour être obligé en conscience de le réparer, p. 394, 395 et 497. Peut-on user de la compensation, lorsque la dette est douteuse? p. 458.

DROIT. Du droit réel et du droit personnel, p. 186. — Du droit éminent, jus allum; est-ce un droit de pro priété ? p. 188. Des droits civils et des droits poli tiques, p. 13. De la jouissance des droits civils, ibid. — De la perte ou privation des droits civils, p. 16 et suiv. Des droits réunis; est-on obligé en conscience de les acquitter? p. 2 et suiv.

EAUX.
ÉCHANGE.

E

Du cours des eaux, p. 219 et suiv.

Du contrat d'échange, p. 618. La rescision pour cause de lésion a-t-elle lieu dans le contrat d'échange? p. 618 et 619.

et suiv. EDIFICE.

Des écrits ou écritures sous seing privé, p. 472

Des édifices faits avec les matériaux d'autrui, ou sur le fonds d'autrui, p. 196.

EDUCATION. - De l'éducation des mineurs, p. 151. Il ne suffit pas que cette éducation soit physique, elle doit être morale et religieuse, ibid.

ÉGOUT. De l'égout des toits, p. 230.

ÉMANCIPATION. - De l'émancipation, p. 159 et suiv.

De l'émancipation par le mariage, ibid.