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Boeken Boek 1 - 10 van 180 over A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre....
" A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... "
Bulletin de la Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - Pagina 42
door Société des lettres, sciences et arts de la Lozère - 1868
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Volume 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...qui peut davantage exciter nos Sujets à s'engager dans ce Commerce et le rendre plus florissant : et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité Royale , Nous avons dit et déclaré , et par ces Présentes , signées de notre main , disons et déclarons, voulons et...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

France - 1802
...ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce...
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Histoire du Canal de Languedoc: redigée sur les pièces authentiques ...

1805 - 399 pagina’s
...le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en...
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Histoire du Canal de Languedoc

Pierre-Paul Riquet Baron de Bonrepos - 1805 - 398 pagina’s
...le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en...
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Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens ..., Volume 1

Nicolas-Antoine Labbey-de-Billy - 1814
...savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale. » nous avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent...
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Mémoires de l'Académie royale de chirurgie, Volume 2

Académie royale de chirurgie (France) - 1819
...manque du côté de Informe à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité...royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ...

Nicolas Viton de Saint Allais - 1819
...considérations , à ce nous mouvans de l'avîs de notre très-cher et amé oncle , le duc d'Orléans , régent et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons maintenu et confirmé , et par ces présentes , signées de notre main , reconnoissons , maintenons...
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Anecdotes à méditer

Anecdotes - 1819
...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...l'augmentation du commerce et de la navigation de la rivière de Loire et autres fleuves y affluans , de l'avis de notre Conseil , et de notre grâce spéciale...pleine puissance et autorité royale , Nous avons dit et ordonné , et par ces Présentes signées de notre main, disons et ordonnons , voulons et Nous...
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