Recueil des loix de la République française et des actes des autorités constituées, depuis le Régime constitutionnel de l'an VIII: servant de suite au Recueil des loix, proclamations, arrêtés, etc. émanés depuis ... le 21 Messidor, l'an 2 de la Républ, Volume 61800 |
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Recueil des loix de la république Française, et des actes des autorités ... Affichage du livre entier - 1800 |
Expressions et termes fréquents
2.e Arrondissement communal 2.me série 4e Arrondissement administrative ARRÉTÉ portant ARRÊTÉ portant réduction arrêtent arrondissemens de justices bourse de commerce Brumaire an 10 bulletin des lois bureau chargé de l'exé chargés de l'exécution Chateigner Chefs-lieux des justices citoyen communes composées conseil d'état entendu cution du présent d'administration directeur du jury Dyle fixées au nombre Floréal foires Frimaire Fructidor an 9 Germinal hospices inséré au bulletin justices de paix l'arrêté l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés lesdits mairie de Bruxelles Maret Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Nivôse ordonnant la réduction Ordre administratif paix du département Pluviôse an 9 Prairial premier consul préposés présent arrêté rapport du ministre Reçu et consigné réduction des justices secrétaire d'état section sera divisée sera inséré signé Abrial signé Bonaparte signé Chaptal signé Hugues B signé Legras substitut Thermidor tion trésor public tribunal Vendémiaire an 10 Ventôse ЖО ЮЖ