Adresse au Congrès, à toutes les puissances de l'Europe (relative à l'assassinat de Napoléon et de son fils). |
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Populaire passages
Pagina 54 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Pagina 69 - Tout condamné à la peine de la gêne, portait l'art. 14 du titre premier du Code pénal, sera renfermé seul, dans un lieu éclairé, sans fers ni liens; il ne pourra avoir, pendant la durée de la peine, aucune communication avec les autres condamnés ou avec les personnes du dehors. On voit que cet article ne parlait point du travail, et n'admettait aucune communication au dehors.
Pagina 10 - Maubreuil leur donnera, et de faire exécuter à l'instant même tout ce qu'il leur prescrira, M. de Maubreuil étant chargé d'une mission secrète de la plus haute importance. Le commissaire provisoire au département de la Police générale.
Pagina 2 - Cette grande et sublime maxime, que les rois sont faits pour les peuples et non les peuples pour les rois...
Pagina 54 - ... qui, après une réclamation légale des parties intéressées ou de l'autorité administrative, auront, sans autorisation du gouvernement, rendu des ordonnances ou décerné des mandats contre ses agents ou préposés, prévenus de crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Pagina 13 - Le directeur-général des postes ordonne aux maîtres de postes de fournir à l'instant à M. de Maubreuil , chargé d'une importante mission , la quantité de chevaux qui lui sera nécessaire, et de veiller à ce qu'il n'éprouve aucun retard pour l'exécution des ordres dont il est chargé. • Le directeur-général despostes et relais de France, » Signé BOURIENNE. «Hôtel «des postes. Paris, 17 avril 1814.
Pagina 11 - Maubreuil étant chargé d'une haute mission d'une très-grande importance , pour laquelle il est autorisé à requérir les troupes de Sa Majesté impériale russe, M.
Pagina 13 - M. le général de Maubreuil étant autorisé à parcourir en France pour des affaires d'une très haute importance, et pour l'exécution de très hautes missions ; que dans son besoin...