Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m. Louis xviii |
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Populaire passages
Pagina 14 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Pagina 22 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Pagina 18 - Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3).
Pagina 19 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Pagina 22 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Pagina 16 - Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés , ou qui ne serait pas ordonnée par le roi , est illicite et nulle de plein droit.
Pagina 20 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Pagina 14 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Pagina 15 - Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres.
Pagina 13 - Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni. arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit.
Bibliografische gegevens
| Titel | Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m. Louis xviii |
| Auteur | France constitutions |
| gepubliceerd | 1814 |
| Oorspronkelijk uit | Oxford University |
| Gedigitaliseerd | 19 sep 2006 |
| Citatie exporteren | BiBTeX EndNote RefMan |