 Si, néanmoins, il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs, et ceux-ci pourront...  Journal des avoués, ou recueil general ... - Pagina 2391830Volledige weergave - Over dit boek
 | Charles Comte - 1814 - 564 pagina’s
...chambre , s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de i000 francs. 3t). Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins i000 francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous... | |
 | 1818
...chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera. complété par les plus imposés... | |
 | France - 1840 - 408 pagina’s
...paie une contribution directe de mille francs. — AA 22 avril 1815, art. 8.— Ch. 1830, art. 31. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pagina’s
...âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3g.Sinéanmoinsilhe se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant au moins mille francs de contributions directes ,' leur nombre sera complété par les plus imposés... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 pagina’s
...s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de iouo francs. » 3c). Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant au moin» iouo francs de contributions directes , leur nombre sera eempieté par les plus imposés... | |
 | 1822 - 572 pagina’s
...chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. Si, néanmoins , il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre serait complété par les plus imposés... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 642 pagina’s
...s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de i000 francs. » 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'Age indiqué , payant au moins i000 francs de contributions directes , leur nombre sera compiété... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagina’s
...s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. • 89. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par ordre de primogénitnre... | |
 | France - 1825 - 898 pagina’s
...chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3g. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille Traaos de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 pagina’s
...s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1000 francs (4). » 3g. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant au moins 1000 francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous... | |
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