Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2J. Mossy, 1783 |
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Pagina 17
... dépens . Enfuite de cet Arrêt , tous les Réaffureurs , à l'exception de B *** . qui avoit fait faillite , payerent les fommes par eux réaffurées , en principal , intérêts & dépens , & renon- cerent à la pourfuite du fonds . • + Seconde ...
... dépens . Enfuite de cet Arrêt , tous les Réaffureurs , à l'exception de B *** . qui avoit fait faillite , payerent les fommes par eux réaffurées , en principal , intérêts & dépens , & renon- cerent à la pourfuite du fonds . • + Seconde ...
Pagina 35
... dépens . L'Affurance avec permiffion de naviguer par - tout , eft or- dinairement faite pour un temps limité , en conformité de l'ar- ticle 34 , h . t . Mais fi elle avoit été faite fans limitation de temps , le rifque dureroit jufqu'au ...
... dépens . L'Affurance avec permiffion de naviguer par - tout , eft or- dinairement faite pour un temps limité , en conformité de l'ar- ticle 34 , h . t . Mais fi elle avoit été faite fans limitation de temps , le rifque dureroit jufqu'au ...
Pagina 125
... dépens . Second exemple . M. Pothier , n . 23 , rapporte un Arrêt , dont voici l'efpece . Le fieur Woulf avoit fait affurer , pour compte de deux Négocians de Gand , fur bonnes ou mauvaises nouvelles , par la Chambre d'Affurance de ...
... dépens . Second exemple . M. Pothier , n . 23 , rapporte un Arrêt , dont voici l'efpece . Le fieur Woulf avoit fait affurer , pour compte de deux Négocians de Gand , fur bonnes ou mauvaises nouvelles , par la Chambre d'Affurance de ...
Pagina 127
... dépens , & qui fur les autres qualités , mit les Parties hors de Cour & de procès , dépens compenfés . Arrêt du Parlement d'Aix , rendu le 28 Juin 1765 , au rap- port de M. de Ballon , qui réforma cette Sentence , & donna gain de Cause ...
... dépens , & qui fur les autres qualités , mit les Parties hors de Cour & de procès , dépens compenfés . Arrêt du Parlement d'Aix , rendu le 28 Juin 1765 , au rap- port de M. de Ballon , qui réforma cette Sentence , & donna gain de Cause ...
Pagina 157
... dépens . Cette Sentence fut acquiefcée . Si J ** . T ** . n'eût pas fait faillite , il auroit été non receva- ble à alléguer fa propre honte pour s'en faire un titre ; mais la même exception ne pouvoit pas être oppofée aux Syndics de la ...
... dépens . Cette Sentence fut acquiefcée . Si J ** . T ** . n'eût pas fait faillite , il auroit été non receva- ble à alléguer fa propre honte pour s'en faire un titre ; mais la même exception ne pouvoit pas être oppofée aux Syndics de la ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2 Balthazard-Marie Emerigon Volledige weergave - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2 Balthazard-Marie Emerigon Volledige weergave - 1783 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
Affu Affureurs ainfi Amirauté Armateurs Arrêt avaries avoient avoit c'eft Cafaregis Capitaine caufe cauſe change maritime charge chofe claufe Cleirac confidéré Confulat connoiffance Contrat de groffe Courtiers créan d'avarie déchargés décifion Déclaration déja délaiffement deniers dépens difc difpofition doit Donneur Echelle effets affurés eft-il enfuite eſt étoit faifant falaires fans fauvetage fect feront feul fieur fignature fignification fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet fuprà fur corps fur le corps fur les effets Guidon Ifles jufqu'à l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'article l'avarie l'Ordonnance laiffement lefdits Loix marchandifes marchandiſes Marſeille Matelots matiere n'eft n'eſt naufrage Navire navis néceffité nolis Obfervations pacte Parlement d'Aix perfonne Pinque polices d'Affurance Pothier préfent preneur preſcription prife prime privilege Propriétaires quæ queftion raifon refte Réglement Requête rifque riftourne Roccus SECTION Sentence Straccha Suprà ch Vaiffeau Valin voyage affuré
Populaire passages
Pagina 610 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Pagina 609 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Pagina 612 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons $ voulons...
Pagina 251 - Les délaissemens et toutes demandes en exécution de la police , seront faites aux assureurs , dans six semaines après la nouvelle des pertes arrivées aux côtes( de la même province où l'assurance aura été faite; et pour celles qui arriveront en une autre province de notre royaume , dans trois mois; pour les côtes de Hollande...
Pagina 615 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Pagina 612 - Aucun navire marchand ne pourra prendre charge dans tous les ports de notre domination, avant qu'il ait été constaté que ledit navire est en bon état de navigation, suffisamment armé et muni...
Pagina 589 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Pagina 589 - OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre ; ! Comte de Provence, Forcalquier & Terres Adjacentes : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront : SALUT.
Pagina 92 - Art. 58. — Si néanmoins l'assuré ne reçoit aucune nouvelle de son navire, il pourra, après l'an expiré (à compter du jour du départ pour les voyages ordinaires...
Pagina 216 - ... les matelots engagés au voyage ou au mois, seront payés de leurs loyers échus, sur les débris qu'ils auront sauvés; et s'il n'ya que des marchandises sauvées, les matelots même ceux engagés au fret seront payés de leurs loyers par le maître à proportion du fret qu'il recevra, et de quelque manière qu'ils soient loués, ils seront en outre payés des journées par eux employées à sauver les débris et les effets naufragés » ; seuls en ce cas, les matelots engagés au profit ne...