| France. Ministère de l'intérieur - 1823 - 566 pagina’s
...et de mariage, si elles sont mariées; l'acte de décès de leur mari, si elles sont veuves; 2.° un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune. Ce certificat n'étant pas toujours une garantie suffisante , les préfets doivent aussi, d'après... | |
| Compagnie du canal de Roanne à Digoin - 1838 - 188 pagina’s
...atteint d'aucune infirmité qui puisse s'opposer a un travail journalier et assidu, être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune ou le sous-préfet de l'arrondissement, être âgé de 25 ans au moins et de 45 au plus, et enfin être propre... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pagina’s
...de mariage, si elles sont mariées; l'acte de décès de leur époux, si elles sont veuves; 5° un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune. Ce certificat énoncera l'étal des père et mère de l'élève, et, si elle est mariée, l'état de... | |
| 1843 - 432 pagina’s
...vérité, les autres à favo« riser les remplacements au corps. « Le remplaçant est tenu de produire un certificat de bonnes • vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son deri nier doniicile; s'il n'est pas domicilié dans le lieu de sa nais« sance, il devra en... | |
| Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - 240 pagina’s
...et au plus de vingt-quatre ans ; 2° certificat de vaccine ; 3° certificat de bonne vie et moeurs, délivré par le maire de la commune (ou le commissaire de police de l'arrondissement); 4° des certificats constatant les études préalables qu'il a faites dans la... | |
| Amédée Amette - 1859 - 586 pagina’s
...dix-huitième année, et produire : 1° Son acte de naissance; 2° Un certificat de vaccine ; 3° Un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune où il est domicilié ; 4° Le certificat d'une inscription au moins, prise à l'une des Facultés... | |
| 1860 - 588 pagina’s
...Le colporteur qui sollicite celte autorisation doit produire a l'appui • son acte de naisrance, un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune dû il a son domicile. une copie conforme de son signalement visé par le maire, une patente et la... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pagina’s
...à l'école normale d'institutrices protestantes, 1° un extrait de leur acte de naissance ; 2° un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune sur l'attestation de trois conseillers municipaux; 3° un certificat du pasteur protestant, attestant... | |
| Seine (France). Conseil général - 1872 - 772 pagina’s
...civil, soit devant notaire, conformément aux dispositions de l'article 334 du Code civil ; « 3° Un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune ou le commissaire de police ; « 4° Le remboursement des frais occasionnés à l'Administration par l'entretien de l'enfant. «... | |
| Eugène Célières - 1872 - 110 pagina’s
...; 3° Savoir lire et écrire ; 5° N'être ni marié, ni veuf avec enfants : 6° Être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son dernier domicile, et, s'il ne compte pas au moins une année de séjour dans cette commune,... | |
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