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" Chaque consistoire proposera à l'autorité compétente un projet de répartition entre les israélites de la circonscription, pour l'acquittement du salaire des rabbins; les autres frais du culte seront déterminés et répartis sur la demande des consistoires... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 15
door France. Assemblée nationale - 1876
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Bulletin des lois, Volume 42

France - 1808
...Israélites des circonscriptions respectives pourront voter l'augmentation de ce traitement. , XXIII. Chaque consistoire proposera à l'autorité compétente...demande des consistoires par l'autorité compétente. Le paiement des rabbins membres du consistoire central sera prélevé proportionnellement sur les sommes...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 pagina’s
...circonscriptions respectives peuvent voter l'augmentation de ce traitement. 33. Chaque consistoire propose à l'autorité compétente un projet de répartition...du salaire des rabbins : les autres frais du culte sont déterminés et répartis sur la demande des consistoires par l'autorité compétente. Le paiement...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...Les Israélites des circonscriptions respectives pourront voter l'augmentation de ce traitement. 23. Chaque consistoire proposera à l'autorité compétente...circonscription, pour l'acquittement du salaire des rubbins: les autres frais du culte seront' déterminés et répartis sur la demande des consistoires,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...voter l'augmentatioa de ce traitement. 23. Chaque consistoire proposera à l'autorité compétente nn projet de répartition entre les Israélites de la...demande des consistoires, par l'autorité compétente. Le paiement des rabbins, membre« du consistoire central, sera prélevé proportionnellement sur les...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

1821
...circonscriptions respectives peuvent voter l'augmentation de ce traitement. . . . :-"i. Chaque consistoire propose à l'autorité compétente un projet de répartition...du salaire des rabbins : les autres frais du culte sont déterminés et repartis sur la demande des consistoires par l'autorité compétante. Le paiement...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...art. 17.) SECTION II. • i . ' Administration économique. AnT. 2186. Chaque consistoire présente à l'autorité compétente un projet de répartition...du salaire des rabbins : les autres frais du culte sont déterminés et répartis sur la demande du consistoire , par l'autorité compétente. Le paiement...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - 1836
...Les israélites des circonscriptions respectives pourront voter l'augmentation de ce traitement. a3. Chaque consistoire proposera à l'autorité compétente...entre les israélites de la circonscription , pour Г acquittement du salaire des rabbins; les autres fraie du culte seront déterminés et répartis,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...Les israélites des circonscriptions respectives pourront voter l'augmentation de ce traitement. 23. Chaque consistoire proposera à l'autorité compétente...projet de répartition entre les israélites de la circouscriptiou, pour l'acquittement du salaire des rabbins; les autres frais du culte seront déterminés...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839
...Les israélites des circonscriptions respectives pourront voter l'augmentation de ce traitement. 23. Chaque consistoire proposera à l'autorité compétente...autres frais du culte seront déterminés et répartis SUE la demande des consistoires par l'autorité compétente. Le paiement des rabbins membres du consistoire...
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Des Juifs en France: De leur état moral et politiques depuis les premiers ...

Théophile Hallez - 1845 - 368 pagina’s
...Israélites des circonscriptions voisines pourront voter l'augmentation de ce traitement. ART. XXIil. Chaque Consistoire proposera à l'autorité compétente...demande des Consistoires, par l'autorité compétente. Le paiement des rabbins, membres du Consistoire central, sera prélevé proportionnellement sur les...
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