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" D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 15
door France. Assemblée nationale - 1876
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Bulletin des lois

France - 1818
...d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. 87. Continueront pareillement d'être perçus , comme par...
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Bulletin des lois

France - 1817
...sels., de passe-ports, de ports d'armes, ou dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceuï de ces droits qui n'en sont pas aiTrandiis , sont et demeurent maintenues. 132. Continueront...
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Bulletin des lois

France - 1820
...d'entrée dans fes spectacles, « d'un quart de fa recette brute dans fes lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. 2. Indépendamment du droit de timbre auquel les jourraux...
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Annuaire historique universel, Volume 11

1829
...loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion [et de fêtes où Ton est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1830
...spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la lui du 16 mars iHi<): D'un quart de la rccelti- brute dans les lieux de réunion et de fêtes où...et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qni n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions...
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Bulletin des lois

France - 1821
..., d'un quart d« h i. Vil.' -Série. E recette brute dans les lieux de réunion et de fête où Eon est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 [9 germinal an VI] sur la loterie...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1822
...par la loi du 1 6 mars 1810; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1822
...d'entrée dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion, et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 [ 9 germinal tin VI ] sur la loterie...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1822
...d'entrée dan» les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc, sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. La loi du 39 mars 1798 [ 9 germinal nn VI] sur la loterie...
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Annuaire historique universel

1823
...par la loi du rtimars 1810.; D'nn quart de la recette brute dans les lîenx de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qni n'en sont point affranchis. Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...
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