...d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. 87. Continueront pareillement d'être perçus , comme par...

...sels., de passe-ports, de ports d'armes, ou dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceuï de ces droits qui n'en sont pas aiTrandiis , sont et demeurent maintenues. 132. Continueront...

...d'entrée dans fes spectacles, « d'un quart de fa recette brute dans fes lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. 2. Indépendamment du droit de timbre auquel les jourraux...

...loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion [et de fêtes où Ton est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions...

...spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la lui du 16 mars iHi<): D'un quart de la rccelti- brute dans les lieux de réunion et de fêtes où...et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qni n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions...

..., d'un quart d« h i. Vil.' -Série. E recette brute dans les lieux de réunion et de fête où Eon est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 [9 germinal an VI] sur la loterie...

...par la loi du 1 6 mars 1810; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...

...d'entrée dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion, et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 [ 9 germinal tin VI ] sur la loterie...

...d'entrée dan» les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc, sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. La loi du 39 mars 1798 [ 9 germinal nn VI] sur la loterie...

...pnr la loi du 1 6 mars 1819; D'un quart de la recette l>rute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis Des contributions spéciales destinées à subvenir aux de* penses des bourses et chambres...