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" Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 275
door France. Assemblée nationale - 1876
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Journal des notaires et des avocats

1888
...de l'art. 317 C. inatr. crim.; 2" qu'avant de prêter el après avoir prêté le serment de parier sans haine et sans crainte. de dire toute la vérité et rien que la vérité, il a déclaré ne prêter ce serment que sous la réserve de taire ce sur quoi il se croira obligé...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - 295 pagina’s
...établi par le procureur général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. —Le président leur de* mandera leurs nom , prénoms, Age , profession, leur domicile ou...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession , condition , leur domicile ou résidence,...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1816
...Avant de déposer « ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sana » crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur » demandera leurs noms, prénoms, âge, profession , leur domicile ou rési» dence,...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pagina’s
...général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité, le serment tie. parler sans baine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 33

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...procureur général , ajoute : avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge , profession , leur domicile...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1827
...preuve que les témoins à charge et à décharge ont prêté, avant leur déposition , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité, ne peut résulter que du procès verbal des débats. CC 9 oct. 18Í7, t. 19, 881. 25. Le procès verbal...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1827
...procureur-général j avant de « déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de par« 1er sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité , et rien « que la, vérité. » ; — Attendu que , dans l'espèce , les débats se sont prolongés pendant deux séances j que...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877
...317 du C. d'inst. crim. que les témoins entendus devant la Cour d'assises doivent prêter le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et que la vérité, et ce à peine de nullité; — attendu que si l'art. 79 du même Code porte une exception...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1879
...été remise; qu'elle a répondu par écrit à toutes ces questions, dont la première, ainsi conçue: «Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute lu vérité et rien que la vérité » a reçu une réponse apposée en regard de ladite question et...
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