3124144 LIVRE III. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ. (Principes de droit civil, t. VIII.) LL Sommaire. 1. Quelles sont les différentes manières d'acquérir la propriété ? 1. « La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre-vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations » (art. 711). L'article 712 ajoute: «< La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription. >> Nous avons traité de l'accession au second livre; quant aux autres modes énumérés par la loi, nous en traiterons aux divers titres qui sont le siége de la matière. L'énumération des articles 711 et 712 est incomplète. La loi n'y figure pas; cependant il y a des cas où la propriété est acquise en vertu de la loi, sans que la volonté de l'homme y intervienne. Tel est l'usufruit légal; tels sont encore les cas prévus par les articles 305 et 563. Le code ne mentionne pas la tradition, qui jouait un si grand rôle dans l'ancien droit. Est-ce une omission? A notre avis, non. Nous y reviendrons, au titre des Obligations. L'article 2279 attache la propriété des choses mobilières à la possession; en vertu de quel principe? Nous reviendrons sur la question au titre de la Prescription. TOME II. 501804 1 Le code ne prononce pas le mot d'occupation; toutefois les articles 714-717 consacrent le droit d'occupation dans les applications qu'il conserve d'après notre droit. Nous commençons donc le Livre III par un titre qui ne se trouve pas dans le code civil, bien que la chose y soit. TITRE I DE L'OCCUPATION. 2. Énumération et division. Sommaire. 2. Le code reconnaît trois sortes d'occupation, la chasse (art. 715), la pêche (art. 716) et l'invention (art. 716 et 717). On y ajoute une quatrième, l'occupation du butin par la guerre; nous laissons ce dernier mode de côté, parce qu'il appartient au droit des gens. La chasse et la pêche sont réglées par des lois particulières qui sont également étrangères au droit civil, sauf une seule question, celle de savoir comment le chasseur acquiert la propriété du gibier. CHAPITRE Ier. DE LA CHASSE. Sommaire. 3. Quand le chasseur acquiert-il la propriété du gibier ? 3. On entend par gibier les animaux sauvages, soit quadrupèdes, soit volatiles, qui vivent dans leur état de liberté naturelle. Cela résulte de la notion même de l'occupation; elle suppose des biens n'appartenant à personne. Tels sont les animaux |