Les codes annotés...Cosse, 1855 |
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... rescision en matière de partage . TIT . II . DES DONATIONS ENTRE - VIFS ET DES TESTAMENTS . 3 : 4 II . De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre - vifs ou par testament . II . De la portion de biens disponible , et de ...
... rescision en matière de partage . TIT . II . DES DONATIONS ENTRE - VIFS ET DES TESTAMENTS . 3 : 4 II . De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre - vifs ou par testament . II . De la portion de biens disponible , et de ...
Pagina 31
... rescision de la vente pour cause de - II . Des débits et des quasi - délits . 651 lésion . 797 TIT . V. DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS CHAP . VII De la licitation . 801 RESPECTIFS DES ÉPOUX . 670 CHAP.I. Dispositions générales ...
... rescision de la vente pour cause de - II . Des débits et des quasi - délits . 651 lésion . 797 TIT . V. DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS CHAP . VII De la licitation . 801 RESPECTIFS DES ÉPOUX . 670 CHAP.I. Dispositions générales ...
Pagina 121
... rescision des conventions , s'applique au cas où les époux qui ont contracté mariage par violence ou par erreur , gar- dent le silence pendant dix ans , sans cohabitation , de- puis la cessation de la violence et de la découverte de l ...
... rescision des conventions , s'applique au cas où les époux qui ont contracté mariage par violence ou par erreur , gar- dent le silence pendant dix ans , sans cohabitation , de- puis la cessation de la violence et de la découverte de l ...
Pagina 135
... Rescision , 30 . Saisie immob . , 2oets . 5.Sep , de biens , 16 et 1 . det . extraĵad , 34,35 [ Exception , 44 et s . tion en nullite , 48. Exécut.de jug . , 29,38 Appel , 7.8,13.93,26 Folle enchère , 25 . 31,32 39.40.13.44 . Ignorance ...
... Rescision , 30 . Saisie immob . , 2oets . 5.Sep , de biens , 16 et 1 . det . extraĵad , 34,35 [ Exception , 44 et s . tion en nullite , 48. Exécut.de jug . , 29,38 Appel , 7.8,13.93,26 Folle enchère , 25 . 31,32 39.40.13.44 . Ignorance ...
Pagina 136
... rescision pour cause de lésion , d'une vente faite par le mari . 1817 , Paris . ( S.18.2.99 ; C N.5 - D.A.1.228 . ] 34. La femme qui a succombé en premiere instance , ne peut interjeter appel et se rendre par là demande- resse , sans ...
... rescision pour cause de lésion , d'une vente faite par le mari . 1817 , Paris . ( S.18.2.99 ; C N.5 - D.A.1.228 . ] 34. La femme qui a succombé en premiere instance , ne peut interjeter appel et se rendre par là demande- resse , sans ...
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Les codes annotés: Contenant toute la jurisprudenzce jusqu'a ce ..., Volume 1 Jean B. Sirey Volledige weergave - 1847 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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