Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 9

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Pagina 155 - ... have resolved to conclude a convention for these purposes and have named as their plenipotentiaries: The President of the United States of America, Elihu...
Pagina 252 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention en double , et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Pagina 351 - L'extradition ne pourra avoir lieu, si depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Pagina 84 - State will afford facilities in providing supplies and boats for the passage of rivers ; and the British Government will pay the full price of all such provisions and boats, and will make fair compensation for all private property that may be endamaged. The British Government will moreover observe all due consideration to the religious feelings of the inhabitants of those tracts through which the army may pass.
Pagina 464 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
Pagina 155 - Knight of the Order of the Red Eagle, of the first class, of Prussia ; Grand Cross of the Order of Leopold, of Austria...
Pagina 127 - ... exécutoires par les tiers ou contre eux, même après les délais de l'opposition ou de l'appel, que sur le certificat de l'avoué de la partie poursuivante, contenant la date de la signification du jugement faite au domicile de la partie condamnée, et sur l'attestation du greffier , constatant qu'il n'existe contre le jugement ni opposition ni appel.
Pagina 275 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et. ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 184 - ... pourvu que la nécessité de la relâche soit légalement constatée, que ces navires ne fassent aucune opération de commerce et qu'ils ne séjournent pas dans le port plus longtemps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. Les déchargements et rechargements motivés par le besoin de réparer les bâtiments ne seront point considérés comme opération de commerce.
Pagina 152 - Paris dans le delai de dix jours, ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi les Plenipotentiaires respectifs ont signe la presente Convention, et y ont appose le cachet de leurs armes.

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