Pagina-afbeeldingen
PDF

grâce devant vous , dît-il. et je donnerai tout ce que vous me direz. Angmentez la dot, et demandez-moi tel présent que vous voudrez , et je le donnerai comme vous me direz; et donnez-moi la jeune Jille pour femme. { Genèse, 34, v. n , 12.) Ce u'était pas une augmentation de dot que Sicliem demandait aux parens par ces mots : augmentez la dot, il entendait au contraire parler de la donation ou douaire qu'il était dans l'intention de faire à sa future, et laissait les parens de Dina maîtres d'augmenter cette donation, que l'ou qualifiait de dot, parce qu'en effet elle en tenait lieu à la femme.

David donna cent prépuces de Philistins à Saiil pour la dot de Michol sa fille , Saiil lui ayant fait dire qu'il ne voulait point d'autre dot. (Reg., cap. 18.)

C'est encore une loi observe'e chez les juifs, que le mari doit doter sa femme et non pas obtenir d'elle une dot.

Lycurguc, roi des Lacédémoniens, établit la même loi dans son royaume. On lui demandait pourquoi il avait institué que les filles fussent mariées sans dot: « Affin, dict-il , que n'y a fausle de doire , il n'y en eust qui demotirasseut à marier, ne qui pour les biens feussent requises; ains qu'en regardant aux mœurs et conditions de la fille, chacun feist eslection delà vertu en celle qu'il vouldrait espouser. » ( Plutarque , Œuvres morales, traduction d'Amyol. )

Les Samnites, dit Montesquieu, avaient une coutume qui, dans une petite république, et sur-tout dans la situation où était la leur, devait produire d'admirables effets. On assemblait tous les jeunes gens et on les jugeait; celui qui était déclaré le meilleur de tous prenait pour sa femme la fille qu'il voulait; celui qui avait les suffrages après lui choisissait encore; et ainsi de suite. Il était admirable de ne regarder entre les biens des garçons que les belles qualités et les services rendus à la patrie; celui qui était le plus riche de ces sortes de biens, choisissait une fille clans toute la nation. L'amour , la beauté , la chasteté , la vertu , la naissance, les richesses même, tout cela était, pour ainsi-dire, la dot de la vertu. Il serait difficile d'imaginer une récompense plus noble, plus grande , moins

à chargea un petit état, plus capable d'agir sur l'un et l'autre sexe. Les Samnites descendaient des Lacédémoniens; et Platon , dont les institutions ne sont que la perfection des lois de Lycurgue, donna à peu près une pareille loi. ( Esprit des lois, liv. 7 , ebap. 16.)

Les peuples de Tiirace en usaient de même au rapport d'Hérodote, et c'était aussi la coutume chez tous les peuples du nord. Frothou, roi de Danemarck en fit une loi dans ses étals. Celte loi ou coutume avait deux objets : l'un de faire en sorte que toutes les filles fussent pourvues , et qu'il n'en restât point, comme il arrive présentement , faute de biens; l'autre élait que les maris fussent plus libres dans le choix de leurs fem»:ies , et de mieux contenir celles-ci dans leur devoir, car ou a toujours remarqué que le mari qui reçoit une dot de sa femme, semble par là perdre une partie de sa liberté et de son autorité , et qu'il a communément beaucoup plus de peine à contenir sa femme dans une sage modération, lorsqu'elle a du goût pour le faste : Ita istœ soient quœ viros subi>enire sibi postulant, dotefretœ féroces. ( Piaule , in mœnech. )

La quotité de la dot que le mari élait ainsi obligé de donner à sa femme était différente selon les pays. Chez lesGolhs, c'était la dixième partie des biens du mari; chez les Lombards , la quatrième; en Sicile , c'était la troisième.

Il n'était pas non plus d'usage chez les Germains que la femme apportât une dot à sou mari, c'était au contraire le mari qui dotait sa femme; elle lui faisait seulement un léger présent de noces, lequel, pour se conformer au goût belliqueux de celte nation , consistait seulement en quelques armes , un cheval, etc. C'est ce que rapporte Tacile en parlant des mœurs des Germains de son temps : Dotem non uxor marito, sed uxori maritus offert. Intersunt parentes et propinqui, ac munera probant; munera non ad delicias muliebres quœsita, nec quibus nova nupta comatur, sed bovem et frœnatum equum , cum frameâ gladioque.

Présentement en Allemagne l'usage est changé; les femmes apporteul des dots à leurs maris; mais ces dots sont ordinairement fort modiques, sur-tout pour les filles de qualité. Par exemple, les princesses de la maison électorale de Saxe ont seulement 3o,ooo écus; celles des autres branches de la même maison, 20,000 florins; les princesses des maisons de Brunswick et deDade, i5,ooo florins , et une somme pour les habits, les bijoux cl l'équipage.

DROIT ROM AIJT.

3. Chez les Romains, l'usage fut toujours de recevoir des dois des femmes. Les conventions matrimoniales, selon Terrasson, dans son Histoire de la jurisprudence romaine, se faisaient par l'entremise de proxénètes, auxquels ou donnait aussi les noms d'auspices et de pronubi, dont les fonctions ne se bornaient pas à faire dresser le contrat; ils faisaient affirmer aux contractans qu'ils se mariaient pour avoir des enfans; et c'était aussi devant eux que l'on convenait de la dot, avant le mariage, soit en convenant de cette dot, soit en la promettant, soit en la donnant, ce qui s'appelait dans le premier cas , dicere dotent , lorsqu'on n'en spécifiait ni la valeur ni la qualité; dans le second, promittere dotem, lorsqu'on la spécifiait avec promesse de la donner; et dans le troisième, dare dotem , quand on la donnait avec tradition actuelle. (Partie i«, § 7 , page 45.)

Outre ces trois espèces de dots, appelées DOS Dicta , quia nullâ interrogatione précédente , dictione dotis légitimas obligabantur; Dos Promisse, Dos Data, qui se faisait ainsi: celui qui présentait la fille à l'homme qui la recherchait, disait : dos est tibi decem talenta, et le futur répondait: accipio. Les Romains avaient encore Dos Adventitia , qui était une dot qui venait de tout autre que du côté paternel de la femme, et vos Profjsctitia , qui était celle qui venait du père ou de l'aïeul paternel, à moins que le père ou l'aïeul n'eût donné celte dot en qualité de débiteur de la fille, ce qui, dans ce cas, n'était que la dot adventice , dos adventitia. En considération de ces dots, les futurs faisaient aux futures appelées sponsae sub-arrathœ, un avantage proportionné, connu sous le nom de donation à cause de noces, LauniTATES , avantage ainsi qualifié, par la

raison qu'il était provoqué par la générosité et l'affection de la fiancée.

Cette même jurisprudence fut observée dans l'empire grec depuis la translation de l'empire romain à Constanlinople , comme il le parait par ce que dit llarmeiiopule de Xhypobolon des Grecs, qui était une espèce de donation à cause de noces , que l'on réglait à proportion de la dot, et dont le morgengabe des Allemands parait avoir tiré sou origine.

Ces espèces de dots avaieut toujours élé usitées chez les Romaius, comme nous l'avons annoncé; mais, suivant le droit du digeste, et suivant les constitutions de plusieurs empereurs, la dot et les instruraens dotaux n'étaient point de l'essence du mariage. On en trouve la preuve dans la loi 4 , D. de pignoribus ; L. 31 , in principio , D. de donationibus; et L. 9, l3 et 22, C. de nuptiis. Ulpien dit néanmoins sur la loi 11 , D. de pactis , qu'il est indigné qu'une femme soit mariée sans dot.

Mais en l'année 4S8, selon Contius, ou en 460, suivaut Halvander, Majoricn , par sa novelle de sanctimonialibus et viduis, déclara nuls les mariages qui seraient contractés sans dot. Son objet fut de pourvoir à la subsistance et à l'éducation des enfans. H ordonna que la femme apporterait en dot autant que sou mari lui donuerait de sa part; que ceux qui se marieraient sans dot encourraient tous deux une note d'infamie, et que les enfans qui naîtraient de ces mariages ne seraient pas légitimes.

L'Empereur Justinien ordonna que cette loi de Majorien n'aurait lieu que pour certaines personnes marquées dans ses 110velles 11, chap. 4, et 74, chap. 4.

Les papes ordonnèrent aussi que les femmes seraient dotées, comme il parait par une épitre attribuée faussement à Evarisle. ( Car,, consanguin., caus.+ , 3, § I.)

Les femmes avaient encore à Rome des biens particuliers qu'on appelait res receptitiœ, comme le remarquent Ulpien et Aulu-Gelle: c'étaientles choses que la femme apportait pour son usage particulier. Ces biens n'étaient ni dotaux ni paraphernaux; mais cette espèce de biens est resiée iuconnue parmi nous.

Les Romains avaient aussi fixé les dots, du moins pour certaines personnes, comme

J>our les filles des décurions , et, suivant a novelle 22 , la dot la plus forte ne pouvait excéder cent livres d'or. C'est pourquoi Cujas prétend que quand les lois parlent d'une grande dot, on doit entendre une somme égale à celle dont parle la novelle 22; mais Accurse estime avec plus île raison que cela dépend de la qualité des personnes.

DROIT FRANÇAIS.

4. César en ses commentaires , parlant des mœurs des Gaulois et de ce qui s'observait de son temps chez eux , entre mari et femme pour leurs conventions matrimoniales,' fait mention que la femme ap

de Valeran, comte de Vexin. Elle donne à cette abbaye un aleu qu'elle avait reçu, eu se mariant, de son seigneur, suivant l'usage de la loi salique , qui oblige, dit-elle, les maris de doter leurs femmes.

portait en dot à son mari une somme

d'ar

gent; que le mari, de sa part, prenait sur ses

biens une somme égale à la dot; que le tout était mis en commun; que l'ou en con-.» servait les profits, et que le tout appartenait au survivant des conjoints : Quantas pecunias ab uxoribus Dotis nomine acceperunt, tan ta.s ex his bonis estimatione factâ cum Botjbc/s communicant; hujus omnis pecuniœ cunjunctim ratio habetur, fructusque sewantur; uter eorum vitâ superauit, ad riitn pars utriusque cum fructibus superiorum temporum pervenit.

Lorsque les Francs eurent fait la conquête des Gaules, ils laissèrent aux Gaulois la liberté de vivre suivant leurs anciennes coutumes; pour eux , ils retinrent celles des Germains, dont ils tiraieutleur origine. Us étaient donc dans l'usage d'acheter des femmes , tant veuves que filles , et le prix était pour leurs parens, et, à leur défaut, au roi, suivant le titre 46 de la loi salique. Les femmes donnaient à leurs maris quelques armes; mais elles ne leur donnaient ni terre , ni argent; c'étaient au contraire les maris qui les dotaient. Tel fut l'usage observé entre les Francs sous la première et la seconde race des rois de France. Cette coutume s'observait encore vers le dixième siècle, comme il paraît par un cartulaire de l'abbaye de Sainl-Pierreeu-Vallée, lequel, au dire de Le Laboureur, a bien sept cents ans d'antiquité. On V trouve une donation faite à ce couvent, parHildegarde, comtesse d'Amiens, veuve

On trouve dans Marculphe, Sirmond et autres auteurs, plusieurs formules anciennes de ces constitutions de dots, faites par le mari à sa femme. Cela s'appelait libellus dotis. C'est de cette dot constituée par le mari que le douaire tire son origine; aussi plusieurs coutumes ne le qualifient point autrement que de dot.

Les lois romaines ayant été introduites dans les Gaules, la novelle de Majorien, dont nous avons parlé dans le nombre 3, y fut mise en vigueur. D'après celte loi, les femmes furent obligées d'apporter des dots à leurs maris; mais les dons à cause de noces de la part des maris n'en subsistèrent pas moins sous le titre de douaires. Les papes, comme nous l'avons dit, ordonnèrent que les femmes seraient dotées; l'église gallicane, qui se réglait alors par le code théodosien, et par les novelles qui sont imprimées avec ce code, suivit la loi de Majorien, et ordonna, comme les papes, que toutes les femmes seraient dotées. Nulum sine Dote Jiat conjugium , porte un concile d'Arles, de 524 : Juxta possibilitatemfuit Dos. (Gralian , 3o, quœst. 5, can. nullam. )

La dot ayant été ainsi acquise dans les mariages, les prêtres ne donnaient point la bénédiction nuptiale à ceux qui se présentaient, sans être auparavant certains que la femme fût dotée; et comme c'étaient alors les maris qui dotaient leurs femmes par le douaire, on les obligea de le faire, suivant l'avis des amis communs et du prèlre qui devait donner la bénédiction nuptiale; et, afin de donner à la constitution de dot une plus grande publicité, elle se faisait à la porte de l'église; et ceci, comme on le voit , convient plutôt au douaire qu'à la dot.

Dans l'usage présent, la dot n'est point de l'essence du mariage; mais comme la femme apiwrle ordinairement à son mari les biens qu'elle lient ou de la libéralité de ses auteurs , ou de ses droits à leur succession , on a établi beaucoup de règles sur celle matière.

« Les dots, dit Montesquieu, doivent être considérables dans les monarchies, afin que les maris puissent soutenir leur rang el leur luxe établi. Elles doivent èlre médiocres dans les républiques, où le luxe ne doit pas régner. Marseille fut la plus sage des républiques de son temps: les dots n'y pouvaient passer cent écus en argent et cinq en babils. ( Strabon, liv. 4.) Les dots doivent être à peu près nulles dans les étals despotiques , où les femmes soûl en quelque sorte esclaves.

« La communauté des biens , ajoule-t-il, introduite par les lois françaises entre le mari et la femme, est très-convenable dans le gouvernement monarchique , parce qu'elle intéresse les femmes aux affaires domestiques, et les rappelle, comme malgré elles, au soin de leur maison. Elle l'est moins dans la république, où les femmes ont plus de venu. Elle serait absurde dans les états'despotiques, où presque toutes les femmes sont elles-mêmes une partie de la propriété du maître.

» Comme les femmes, par leur état, sont assez portées au mariage, les gains que la loi leur donne sur les biens de leur mari sont inutiles; mais ils seraient très-pernicieux dans une république , parce que leurs richesses particulières produisent le luxe. Dans les états despotiques, les gains de noces doivent être leur subsistance, et rien de plus. »

Nos prédécesseurs ont établi la jurisprudence ancienne sur les dots; nous allons y ajouter les principes réglés par la législation nouvelle.

DROIT NOUVEAU.

5. Auxanciennescoutuuies,qui offraient des variantes innombrables et des commentateurs éternels sur les dots el l'administration des biens qui les composent , le législateur a fait succéder un système simple, metbodique, uniforme, et qui était désiré depuis long-temps; c'est le régime dotal, offert aux époux comme un des moyens de régler leurs conventions matrimoniales.

Réflexions.

6. Sous ce régime, le mariage n'a d'autres jouissances communes que la tendresse réciproque des époux, ni d'autres fruits communs que les enfans qui en procèdent. Du reste , les biens et les intérêts sont rigoureusement séparés. La femme a son administration particulière et ses revenus personnels; les fruits de sa dot paient la nourriture el les entreliens qu'elle reçoit. Dans celle association particulière, plus de formation ni de dissolution de communauté; plus d'acceptation ni de renonciation; plus d'indemnité ni de récompense; plus d'inventaire, de compte ni de partage; par conséquent plus de sujet à contestation. On ne disconviendra pas que, sous ce rapport, si l'on veut ne considérer le mariage que comme un contrat d'utilité et de convenances réciproques, le régime dotal, de toutes les conventions matrimoniales, n'offre l'avantage de formes plus simples , d'une exécution plus facile, el de résultats plus sûrs.

Ce n'est pas que ce régime ne montre aussi, dans les lois romaines, la prétention d'être fondé sur le principe el l'essence même du mariage. Tant que les femmes ont été à Rome sous la tutelle de leurs maris , les biens dotaux confiés à l'administration maritale, et leurs produits, consacrés aux dépenses communes conservaient d'un côlé le premier caractère de l'union conjugale, l'autorité du mari sur Ja personne el les biens de sa femme; et de l'autre, ces biens pouvaient figurer encore entre les deux époux une société d'émulumens et de dépenses. ,

Mais l'institution des paraphernaux , et l'autorité du mariage entièrement abrogée dans les derniers temps de l'empire, pour tout ce qui concernait la disposition des biens dotaux , n'offrirent plus, dans la loi même qui les établissait, qu'une contradiction inexplicable entre le principe et la règle. 11 est à regretter, sans doute, que le régime dotal, dont nos pays de droit écrit s'applaudissaient, ne leur eût pas été transmis avec toute la sagesse et l'antique intégrité des lois romaines. Domat s'en plaignait avec une sorte de sensibilité: « Ces biens paraphernaux, dit-il, et cette jouissauce

indépendante du mari , paraissent avoir quelque chose de contraire aux principes du mariage, et sont même une occasion qui peut troubler la paix que demande cette union. Aussi voit-on, coutinue-t-il, que, clans une même loi du droit romain qui oie au mari tout droit sur les biens paraphernaux, il est reconnu juste que la femme, se mettant elle-même sous la conduite de sou mari, elle lui laissât aussi l'administration de ses biens. »

La loi présentée a le mérite notable de rendre au régime dotal toute la raison des anciennes lois romaines, et au mariage toute sa majesté. Le mode et l'application de ce régime, également simples, n'avaient besoin que d'un petit nombre de règles; elles ont été extraites et traduites du droit romain avec fidélité, tellement que si la loi nouvelle parait s'écarter de l'usage,c'est pour s'attacher plus fortement à la législation romaine, dont l'usage s'était écarté.

Sous ce régime, la femme a deux sortes de biens, les biens dotaux et les biens parapberuaux. Les biens dotaux sont dans la main du mari, qui en dispose, perçoit et emploie leurs revenus , surveille et garantit leur conservation, et les restitue aux .-, - . . , , „ termes fixés. Les biens parapbernaux sont de ,arcbevefT'e d« Paris de ce nom, dans la main de la femme, qui les admi- "'°'! ^""r COI1,ral de mariaS« Di.,tre seule et sans contrainte, et qui en P°r.aIt«quen faveur et contemplation dudit

mariage, les daines de Goas

art. 1540. « La dot, sous ce régime comme
sons celui du chap. 2 (de la communau-
té ), est le bien que la femme apporte au
mari pour supporter les charges du ma-
riage. »

Dos est pecunia marito, nuptiarum causa,
data vel promisse. (Cujas , de jure dot.) La
dot jouissait, comme nous l'avons vu, d'une
grande faveur chez les Romains : Dotis
causa semper et ubique preecipua est. ( L. 1 ,
D. solut. matrim.)mle était regardée comme
d'intérêt public, pour la conservation des
la milles : Reipublicce iiiterest mulieres Dotes
sa/cas habere. (eôd.) Aussi était-elle préfé-
rée même au lise : Undè potior est causa
Dotis quant reipublicce. ( L. 9 , G de jure
dutium. )

Art. 1541. «Tout ce que la femme se constitue , ou qui lui est donné en contrat de mariage, est dotal , s'il n'y a stipulation contraire. »

Cet article décide un

^ grande question. "1 est conforme à l'avis de Gt

-Pape,

(quest.468), contre celui deFaber (C.lib.5,
tit. 7, déf. 18.) Cette question fut jugée en
sens contraire de l'art. i54r , dans un
procès entre le sieur de Beaumont, neveu

le et sans contrainte, et qui en dispose dans les formes et sous l'autorité de la loi. Voilà toute l'action du régime dotal.

En présentant cette loi an corps législatif, l'orateur du gouvernement observa que le régime dotal ne tirait pas son nom de ce qu'il établissait une dot constituée; car, dit-il, la loi de la communauté admet aussi une constitution de dot; mais ce nom lui est donné à cause delà manière particulière

, mère et

aïeule de la future, donnaient, etc.» On
jugea que, malgré ces expressions, les
biens donnés n'étaient pas dotaux.

Constitution de la dot.

ire, art. 1542. « La cons

8. Section tilittion de dot peut frapperions les biens présens et à venir de la femme, ou tous ses biens présens seulement, ou uue partie dont la dot se régit dans le système dotal, de ses biens présens et à venir , ou même U ajouta que dans les deux régimes, les un objet individuel. La constitution, en terdots étaient assujetties à plusieurs règles mes généraux, de tous les biens de là femme semblables, telles que celles qui concernent ne comprend pas les biens à venir. » (L 72 la portion contributoire des conslituans , la D. de jure dotium , et 4 C. eàd. ) La second' garantie de la dot, et le paiement des in- partie de l'article est conforme à l'o

«érèls; et qu'en conséquence, les mêmes dispositions se trouvaient daus l'un et TauIre chapitre, afin de ne pas les morceler.

Régime dotal. r. Cooe CIVIL, liv. 3, tit. 5, chap. 3,

e

piniou

des auteurs qu'il cite.

de Despeisses et
( Tom. 1, pag. 432.)

Art. 1543. La dot ne peut être constituée
ni même augmentée pendant le mariage.»

Cet article est contraire à la loi 1" D.

[ocr errors]
« VorigeDoorgaan »