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: AVIS DES ÉDITEURS.

L'instabilité de la législation, et les changemens qu'elle a reçus depuis 1789, ont rendu inévitable l'intervalle de quinze années qui a eu lieu entre la publication du tome IX et celle du tome X de cet Ouvrage. Pendant • cette période, les neuf premiers volumes vendus par Mmc Desaint ont plusieurs fois changé de main. La difficulté de connaître tous les possesseur» actuels nous a forcés de diminuer de 2000 exemplaires le tirage des nouveaux volumes; ceux qui négligeront de se compléter promptement, ne pourront s'en prendre qu'à eux-mêmes de l'impossibilité où nous serons par suite de parfaire leur exemplaire.

Nous croyons devoir donner cet avis à ceux qui auraient le désir de se compléter, pour éviter tout reproche.

Le tome XIV est sous presse, et commence par les articles Honneur, Hôpitaux, Huissier et Hypothèques, qui terminent le supplément des neuf premiers volumes.

DE L'IMPRIMERIE DE HARDY, RUE DE LA HARPE, ANCIEN COLLÈGE D'HARCOURT, no 94.

DE DÉCISIONS

NOUVELLES de/^

ET DE NOTIONS

RELATIVES 7^

A LA JURISPRUDENCE,

Donnée par Me DENISART, Procureur au Châtelet Huitième édition,

Mise dans un nouvel ordre , corrigée et augmentée par Messieurs

Camus et Bayardj

Continuée par M. L Calenge, ancien Jurisconsulte;
DÉDIÉE A SON EXCELLENCE LE GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE.

TOME TREIZIÈME,

Contenant la suite de la Table Supplémentaire des neuf premiers volumes.

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Adressée par S. E. le GRAND-JUGE Ministre De La Justice, Crand

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR , à MM. les PROCUREURS GÉNÉRAUX

Impériaux des Cours d'appel de France.

Paris, i5 juillet i8o€.

_l)es Jurisconsultes de Paris, Monsieur, ont entrepris de continuer la Collection de décisions et de notions relatives à la Jurisprudence, commencée par MM. Camus et Bâtard } et connue sous le nom de Nouveau Denisart. On regrettait, avec raison, que ce Recueil utile fût resté incomplet.

Les premiers auteurs furent puissamment secondés dans leur travail, par l'empressement que mirent les magistrats et les jurisconsultes les plus éclairés à leur fournir des mémoires} des décisions et autres articles intéressons.

Les continuateurs désirent trouver les mêmes secours pour conduire cet ouvrage à sa perfection.

Par vos fonctions, Monsieur, vous pouvez vous trouver en relation avec les magistrats et les jurisconsultes les plus distingués du ressort de la Cour d'appel j si quelques-uns d'eux étaient disposés à concourir, par leurs lumières et leurs travaux , à l'achèvement d'un ouvrage si intéressant pour la Jurisprudence, je vous autorise à m'adresser directement leurs mémoires pour être remis aux continuateurs du Nouveau Denisart.

Recevez, Monsieur, l'assurance de mes sentimens affectueux.

Signé REGNIER.

AVERTISSEMENT.

Vje tome XIII et le commencement du XIVe, actuellement sous presse, terminent Ja Table supplémentaire des neuf premiers volumes du Nouveau Dbnisart, publiés par MM. Camus et Boyard. Cette Table, au moyen de laquelle nous avons ajouté au travail de nos prédécesseurs une multitude d'articles qui avaient été omis, et réuni au droit ancien le droit nouveau jusqu'à ce jour, ainsi que les décisions les plus célèbres des premiers tribunaux de l'empire, fait de cette collection, nous osons le croire, l'ouvrage le plus complet qui existe en jurisprudence. Non seulement il tiendra lieu de bibliothèque en cette partie, mais il épargnera aux magistrats, aux jurisconsultes, à l'homme public, des recherches pénibles, soit sur les lois, soit sur les questions éparses dans un grand nombre d'auteurs, soit sur l'origine et la marche de notre droit public, civil et criminel, soit enfin sur les sources où nos

législateurs ont puisé pour élever l'édifice étounant de notre législation actuelle.

La loi du aa ventôse an ia, (titre 1", art. a, n° 1 ), et le décret impérial du 4 complémentaire de la même année ( sect. 3, art. 10), prescrivant l'étude de droit romain dans ses rapports avec le droit français, et voulant qu'un professeur enseigne tous les ans dans nos écoles, les instilutes de Justinien et le droit romain, il est devenu plus indispensable que jamais, pour l'utilité de notre travail, de faire précéder le tableau du droit français, de quelques recherches sur l'origine du droit romain, sur ses améliorations, sur son introduction parmi nous, sur les modifications qu'il a dû subir, eu égard à la différence des moeurs des deux peuples.

Le droit romain, tel qu'il est parvenu jusqu'à nous, n'est que la raison écrite; les lois des Romains sont le fruit de la médita

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