 | 1791 - 894 pagina’s
...d'ambassadeur qu'avec le consentement du corps legislaba , accordé sur !a proposition du roi. « Les mimbres de la famille du roi appelés à la succession éventuelle au trône ne porteront que ie nom qui leur aura été donné dans l'acte civil qui constate leur naissance ;... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pagina’s
...loi pour régler l'éduca« don du roi mineur, et celle de l'héritier présomptif i mineur. s. Les membres de la famille du roi , appelés à la succession éventuelle au trône , jouis-- sent des droits de citoyen actif, mais ne sont éligibles k aucune des places, emplois ou... | |
 | France - 1840 - 408 pagina’s
...d'ambassadeurs, qu'avec le consentement du corps législatif, accordé sur la proposition du Roi. 6. Les membres de la famille du Roi, appelés à la succession éventuelle au trône, ajouteront la dénomination de prince français au nom qui leur aura été donné dans l'acte civil... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pagina’s
...une loi pour régler l'éducation du roi mineur et celle de l'héritier présomptif mineur. 5. Les membres de la famille du roi appelés à la succession éventuelle au trône jouissent des droits de citoyen actif, mais ne sont éligibles à aucune des places , emplois ou fonctions... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pagina’s
...une loi pour régler l'éducation du roi mineur, et celle de l'héritier présomptif mineur. V. Les membres de la famille du roi , appelés à la succession éventuelle au trône , jouissent des droits de citoyen actif, mais ne sont éligibles à aucune des places, emplois ou fonctions... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagina’s
...une loi pour régler l'éducation du roi mineur et celle de l'héritier présomptif mineur. 5. Les membres de la famille du roi appelés à la succession éventuelle au trône jouissent des droits de citoyen actif, mais ne sont éligibles à aucune des places, emplois ou fonctions... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pagina’s
...d'ambassadeurs , qu'avec le consentement du corps législatif, accordé sur la proposition du roi. VI. Les membres de la famille du roi, appelés à la succession éventuelle au trône , ajouteront la dénomination de prince français au nom qui leur aura été donné dans l'acte civil... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 pagina’s
...une loi pour régler l'éducation du roi mineur, et celle 'de l'héritier présomptif mineur. V. Les membres de la famille du roi, appelés à la succession éventuelle au trône, jouissent des droits de citoyen actif, mais ne sont éligibles à .aucune dei places, emplois ou fonctions... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 pagina’s
...d'ambassadeurs qu'avec le consentement du corps législatif, accordé sur la proposition du roi. Les membres de la famille du roi, appelés à la succession éventuelle au trône , ne porteront que le nom qui leur aura été donné dans l'acte civil qui constate leur naissance;... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pagina’s
...d'ambassadeurs , qu'avec le consentement du corps législatif, accordé sur la proposition du roi. Les membres de la famille du roi appelés à la succession éventuelle au trône ne porteront que le nom qui leur aura été donné dans l'acte civil qui constate leur naissance; ce... | |
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A l'exception des départements du ministère, ils sont susceptibles des places et emplois à la nomination du roi; néanmoins ils ne pourront commander... 
