 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pagina’s
...profiter de la disposition du présent décret. » Déclare au surplus l'assemblée nationale qu'il ne sera rien changé , quant à présent , à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissemens de charité , et ce jusqu'à ce qu'elle ait pris un parti sur cet objet. » Que les... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pagina’s
...profiter de la disposition du présent décret. / » Dédare au surplus l'assemblée qu'il ne sera rîen changé , quant à présent , à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissemens de charité, jusqu'à ce que l'assemblée nationale ait pris un parti sur cet objet.... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1810 - 672 pagina’s
...maisons où pourraient se retirer ceux qui voulaient continuer la vie commune. Rien n'était changé à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité jusqu'à ce que l'assemblée eût pris un parti sur cet objet. Les religieuses pouvaient demeurer dans... | |
 | Friedrich Wilhelm Carové - 1833 - 810 pagina’s
...voudront pas c. profiter de la disposition du présent Décret. L'Ass. nat. déclare , au surplus , qu'il ne sera rien changé quant à présent , à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissemens de charité , jusqu'à ce qu'elle ait définitivement pris un parti sur cet objet. N.... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 pagina’s
...indiquées; qu'il serait pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable; qu'il ne serait rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissemens de charité, et que les religieuses pourraient rester dans les maisons où elles se... | |
 | Gustave François Xavier de Lacroix de Ravignan - 1844 - 192 pagina’s
...qu'il ne sera rien changé, ce quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'é« ducation publique et des établissements de charité, et «...jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. » « maisons où cites sont aujourd'hui, les exceptant « expressément de l'article qui oblige les... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pagina’s
...profiter de la disposition du présent décret. 2° Déclare au surplus, l'assemblée nationale, qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard...l'éducation publique et des établissements de charité, etc., jusqu'à ce que l'assemblée ait pris un parti sur cet objet. 3° Lf s religieuses pourront rester... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pagina’s
...indiquées ; qu'il serait pourvu incessamment ;i leur sort par une pension convenable ; qu'il ne serait rien changé , quant à présent, à l'égard des...l'éducation publique et des établissements de charité, et que les religieuses pourraient rester dans les maisons où elles se trouvaient (1). Survint ensuite... | |
 | J. B. Ernest Arnould - 1848 - 798 pagina’s
...et la même loi , établissant des distinctions, disait, article 2 : «Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé, quant à présent , à l'égard...jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Article 8. « Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui , les exceptant... | |
 | Ferdinand Béchard - 1849 - 492 pagina’s
...religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard...l'éducation publique et des établissements de charité, el ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Art. 3. Les religieuses pourront rester... | |
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Au surplus il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. 
