DU SOIXANTE-TROISIÈME VOLUME. Jugement sur le Bréviaire parisien, Pages. I 5, 22, 28, 84, 264, 277, 297, 310, 328 Jugemens pour des objets religieux, 6, 8, 40, 55, 61, 91, Réclamations, Jugemens pour des journaux ou des écrits, 12, 27, 44, 26, Conseils contre les Jésuites, etc., Sur la conférence des avocats de Paris, Missions, prédications, jubilé 21, 188, 201, 244, 345 Notices sur MM. de Negraud, Taillefer, de Machault, de Lally-Tolendal, de Lalonde, Gouvion Saint-Cyr, Barthélemy, de Lanneau, Lehodey, Pilastre et Mandemens pour le carême, 65, 86, 89, 90, 97, 119, 135 Conférences de St-Etienne-du-Mont, Sur quelques déclamations de journaux libéraux, Fiction sur un refus d'enterrement, Bréviaire romain, Théologie, etc., Traité de l'amour de Dieu, par M. de Stolberg, Discours du Roi à l'ouverture des chambres, Adresse de la chambre des députés, Noms des rédacteurs des journaux libéraux, Les Leçons de la nature, pár Cousin Despréaux, Du retour des libéraux à la théophilanthropie, Discours pour les victimes de la cause royale, Sur la translation du corps de saint Vincent de Paul, Réponse du Moniteur aux débats des journaux, A Jésus crucifié; Abrégé de la vie des saints, Mémoire sur la Bibliothèque choisie des Pères, Consécration de l'église de Montréal, Pélerinage à la Sainte-Baume, carte de la Palestine, Fin de la Table du soixante-troisième volume. SAMEDI 13 FÉVRIER 1830. (N° 1619.) L'AMI DE LA RELIGION ET DU ROI. Jugement dans l'affaire du Bréviaire de Paris. Les principes consacrés par l'ancienne législation, et reconnus plus d'une fois même dans la nouvelle, sur la propriété des livres d'église et sur les droits des évêques à cet égard, viennent d'être de nouveau proclamés par le tribunal de re instance de Paris, dans l'affaire du Bréviaire. Cette affaire avoit occupé depuis deux mois plusieurs séances du tribunal. Nous avons fait connoître, dans notre précédent volume, les plaidoieries de M. Hennequin, qui a développé d'une manière brillante et solide les raisons et les autorités qui militent en faveur du droit des évèques. (Voyez les nos 1601 et 1608.) Le jeudi 28 janvier, le ministère public parla dans cette affaire. M. Gustave de Beaumont, substitut, reconnut que l'ancienne législation étoit incontestable, et qu'elle fut rétablie après le concordat; mais il prétendit que la Charte ayant proclamé la liberté de la presse, droit des évêques sur les livres seroit une espèce de censure préventive qui ne pouvoit se concilier avec les dispositions de la Charte. Il soutint donc qu'il ne pouvoit y avoir de privilège pour les évêques; que M. l'archevêque étoit, à la vérité, l'auteur du Bréviaire, qu'il y avoit fait des additions; mais que, l'ayant publié dans l'exercice de ses fonctions, il n'avoit pu en tirer avantage pour la caisse diocésaine, et exiger, des libraires des Usages, un prix au profit de cette caisse. On fut assez étonné, il faut l'avouer, de voir le ministère public conclure à ce que les auteurs de la contrefa· çon fussent renvoyés de la plainte. Tome LXIII. L'Ami de la Religion et du Roi. Α le Les libraires des Usages firent paroître successivement deux Mémoires. Le premier étoit un recueil des autorités citées par leurs défenseurs; on y rappeloit les décrets des conciles, l'édit du Roi du 4 juin 1674, le décret impérial du 7 germinal an XIII, les instructions données aux préfets par le ministre des cultes sous Buonaparte, les arrêts rendus dans les affaires Dumonteil et Touquet, et un arrêt de la cour de cassation, du 30 avril 1825, pour une contrefaçon du Catéchisme de Coutances. Partout, dans ces décrets, édits et arrêts, on reconnoissoit les droits des évêques sur leurs livres d'église, catéchismes, etc. Dernièrement encore, la société des Usages répondit, par un nouveau Mémoire, aux objections qui avoient été faites; ce Mémoire est intitulé: Réflexions pour la Société des Usages. Le défenseur des frères Gauthier avoit dit que l'abolition des privilèges, prononcée dans la nuit du 4 août 1789, avoit entraîné l'anéantissement de la propriété littéraire, de la censure ecclésiastique, et de la surveillance épiscopale. « La propriété littéraire, répond-on dans le Mémoire, n'étoit pas un privilège : cette grâce, fondée en justice, n'étoit que la reconnoissance d'un droit préexistant, d'un droit ne du travail, et qui trouve son origine dans le droit naturel; et, quant au droit de surveillance, ce n'étoit que la conséquence nécessaire de la responsabilité de l'évêque. Que l'on dise que l'exercice de la censure ecclésiastique a été suspendu pendant tout le temps que le catholicisme est demeuré proscrit, on le conçoit; mais aussi faut-il reconnoître que, si la surveillance des évêques a été proscrite avec la religion catholique, elle en est inséparable, et a reparu avec elle. » Depuis le concordat de 1802, le droit des évêques a été plus d'une fois reconnu. Le Mémoire cite une lettre trèsprécise de M. Portalis, le père, à M. Duvoisin, évêque de Nantes, sur son Catéchisme, et un arrêt fort important de la cour de cassation, du 29 thermidor an XII, sur une contrefaçon de ce Catéchisme. M. l'avocat du Roi avoit dit qu'en matière de livres d'église, les erreurs n'étoient point à craindre, comme si, au contraire, l'expérience ne proules novateurs tendent pas que introduire des altérations dans la doctrine ou dans les rites de l'Eglise. Le Mémoire invoque surtout le décret du 7 germinal an XIII, décret qui porte formellement qu'aucun livre d'église ne peut être imprimé qu'avec la permission de l'évêque dio voit pour |