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" Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... "
Dictionnaire languedocien-françois: contenant un recueil des principales ... - Pagina 390
door Pierre Augustin Boissier de Sauvages - 1785
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Élémens de la langue italienne

François Joseph Michault de Lannoy - 1778
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages îc intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons....
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Histoire générale de Hongrie, depuis la première invasion des Huns ..., Volume 2

Claude Louis Michel de Sacy - 1778
...ôc de connfcation des exemplaires contrefaits , de (ix miLe livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, âc tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant...
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Mémoires du maréchal de Berwick, écrits par lui-même; avec uue [sic] suite ...

James Fitz-James (1st duke of Berwick.) - 1778
...exemplaites contrefaits , de fix mil'e livres d'amende , qui ne pourra ccre modérée pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens , dommages Se intérês, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant...
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Éclairissements sur le martyre de la Légion thébéenne, et sur l'époque de la ...

Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 368 pagina’s
...faille & de confiscation des exemplaires contrefaits , de fis mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août t777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout...
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De la passion du jeu: depuis les temps anciens jusqu'a nos jours, Volume 1

Jean Dusaulx - 1779 - 335 pagina’s
...& de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout...
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Essai sur différentes especes d'air, qu'on désigne sous le nam d'air fixe ...

Sigaud de La Fond (M., Joseph Aignan) - 1779 - 400 pagina’s
...exemplaires contrefaits, de îix mille livres d'amende ciui ne pourra être modérée , pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons; à la charge que se^ fttfaBKt %int entcgiftréc» tout...
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De la passion du jeu: depuis les temps anciens jusqu'a nos jours, Volume 1

Jean Dusaulx - 1779 - 335 pagina’s
...contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première foisj de pareille amende & de déchéance d'état en cas...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du j0 Août i777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout...
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Mʹemoires philosophiques du Baron de ***, Volume 1

Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779
...mille, livre» d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende de déchéance d'état en cas de récidive , & de...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Cgnfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons.. A la charge que ces Préfentes feront...
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Commentaires sur les Institutions militaires de Végèce, Volume 3

comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779
...Si de confifcation des exemplaires contrefaits ; de fix raille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive »& tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeîl du trente Août mil fept...
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Fabliaux ou contes du XIIe et du XIIIe siècle, Volume 1

Legrand (cit.) - 1779
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être mode'rée , pour la premiere fois , de pareille amende! & de déchéance d'état...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 6t intérêts , conformement à l'Arrêt du Confeil du 50 Août '777, concernant les contrefaçons....
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