 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) is qui suivent la des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il anra soumis... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1917 - 1316 pagina’s
...part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps a la disposition des membres de 1'Union. pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriety industrielle, les renseignements speciaux dont ils pourraient avoir besoin. II fera sur sa... | |
 | Switzerland - 1885 - 1024 pagina’s
...part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps a la disposition des membres de T Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au Service international de la Propriete industrielle, les renseignements speciaux dont ils pourraient avoir besoin. L' Administration... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagina’s
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11« Le Bureau international devra se tenir, en tout temps,...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12« Lorsqu'il aura soumis... | |
 | Belgium - 1887 - 664 pagina’s
...dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas ou l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | 1887 - 810 pagina’s
...réclamés, soit par lesdites administrations, soil par des sociélés ou des particuliers, seront payés à part, Le Bureau international devra se tenir en tout...leur fournir, sur les questions relatives au service internalional de la Propriélé industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... | |
 | 1884 - 674 pagina’s
...dans une ou plusieurs autres langues pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps...disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur"les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements... | |
 | 1875 - 818 pagina’s
...Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun, jusqu'à nouvel avis. 11. Le bureau international devra se tenir en tout temps...pour leur fournir, sur les questions relatives au senice international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12.... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagina’s
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps,...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il aura soumis... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagina’s
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps,...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il aura soumis... | |
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Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
