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Boeken Boek 1 - 10 van 36 over Clergé, le ferment folemnel de veiller avec foin fur le troupeau qui lui eft confié,....
" Clergé, le ferment folemnel de veiller avec foin fur le troupeau qui lui eft confié, d'être fidèle à la Nation , à la Loi & au Roi, & de maintenir de tout fon pouvoir la Conftitution décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par le Roi. "
Histoire de la Révolution de 1789 et de l'établissement d'une constitution ... - Pagina 119
door François-Marie-Périchou Kerverseau - 1803
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...ferment folemnel de veiller avec foin fur les fidèles du diocèfe qui lui eft confié , d'être fidèle à la Nation , à la Loi & au Roi , & de maintenir de tout fon pouvoir la Conititution décrétée par l'Aflemblée Nationale , & acceptée par le Roi. XXII....
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...veiller avec foin fur les Fidèles du Diocèfe ou de la Pa— roifle qui leur eft confiée , d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , & de maintenir de cout leur pouvoir la Conftitution décrétée par l'Airemblée Nationale & acceptée par le Roi ; favoir...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 3

1789
...entre » le» mains du maire Se des officiers municipaux , en » préfence de la commune aflemblée , le ferment d'être , fidèles à la nation, à la loi & au roi , de main, tenir de tout leur pouvoir , fur les requifitions des „ corps adminiftratifs Je municipaux...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...établies, entre les mains du Maire & dés Officiers Municipaux , en prcfencc de la Commune aflembléc, le ferment d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, fur la réquifition des Corps Adminiftratifs & Municipaux , la...
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789
...établies , entre les mains du Maire & des Officiers Municipaux , en préfence de la Commune afTemblée , le ferment d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi; de maintenir de tout leur pouvoir, fur la ré^uifition des Corps adminiftratifs 8c municipaux , la...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

1789
...établies , entre les mains du Maire & des Officiers Municipaux , en prefence de la Commune aflemblée, le ferment d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir , fur la. réquifirjon des Corps Adminiftratifs &: Municipaux ,...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...lieu & place de mondit iîeur Leftage. 6°. MM. les citoyens de ladite paroifle ont de nouveau prêté ferment d'être 'fidèles à la Nation, à la Loi & au Roi ; d'obéir aux ordres de MM. les officiers de diftridts, & de concourir au bien général , & à maintenir...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...un , prêteront le ferment de maintenir , de tout leur pouvoir , la Conftitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , & de tien remplir leurs fonctions, Ce ferment fera prêté , à la prochaine élection , devant la Commune,...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...veiller, avec soin sur les fidelles du diocèse & de la paroisse qui leur est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi & au roi & de maintenir de tout leur pouvoir la cens* titution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi, savoir : ceux qui sont...
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De L'Etat de La France

M. de Calonne - 1790
...n'a rien qui y foit contraire , ni qui doive embarrafler votre fidélité. Vous avez juré d'être fidèles à la Nation } à la. Loi &• au Roi , & de maintenir de tout votre pouvoir , la Conjlitution décrétée par tAffemblée. Nationale, & acceptée par le Roi. •...
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