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Boeken Boek 1 - 10 van 75 over La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante....
" La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Histoire de la Révolution de 1789 et de l'établissement d'une constitution ... - Pagina 88
door François-Marie-Périchou Kerverseau - 1803
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États, Volume 3

1789
...la perfonne du roi eft inviolable & facrée , que le trône efl indivifible , & que la couronne eft héréditaire dans la race régnante, de mâle en...ordre de primogéniture ,à l'exclufion perpétuelle & abfolue des femmes & de l«urs defcendans. M. de Mirabeau a prepofé d'y ajouter un quatrieme article...
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Ce que l'on auroit dû faire, ou, Élémens essentiels pour concilier ..., Volume 1

1789
...la perfonne du roi eft inviolable fc facrée , que le trône eft indivisible , que la cou rone eft héréditaire dans la race régnante de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à i'exclufion perpétuelle & abfolue des femmes & de leurs defcendans , fans entendre rien préjuger...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...la personne du Roi est inviolable et sacrée j que le Trône est indivisible ; que la Couronne est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre rien préjuger...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 4

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...la personne du roi est inriolable et sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne esjt héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogeniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans, sans entendre rien préjudicier...
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Procès-verbal des séances et délibérations de l'Assemblée générale ..., Volume 3

Paris (France) Assemblée des électeurs, 1789 - 1790
...Etats-généraux subséquens. La personne du Monarque est sacrée et inviolable. i La succession au Trône est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogénit«re , à l'exclusion des femmes ou de leurs descendons . tant mâles que femellea, et ne...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

M. Delacroix (Jacques-Vincent) - 1791
...ARTICLE PREMIER. LA'royauté eft indivifible, & déléguée hèreditaitement à la race tégnante de mâle en mâle * par ordre de primogéniture, à l'exclufion perpétuelle des femmes & de leur defcendance. ( Rien n'eft ptéjugé fur l'effet des renonciations , dans la race actuellement...
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Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans ..., Volume 2

Félix-Louis-Christophe Ventre de La Touloubre Montjoie (Dit Galart de Montjoie) - 1796
...personne du roi est in» violable et sacrée ; que le trône est indivi» siblejque la couronne est héréditaire dans » la race régnante de mâle en mâle , par » ordre de primogéniture , à l'exclusion per» pétuelle et absolue des femmes et de leurs » descendans. » Qui le croiroit ? Celte...
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Histoire de la conjuration de Louis-Phillippe-Joseph d'Orléans ..., Volume 2

Christophe Félix Louis Ventre de la Touloubre Montjole (called Galart de) - 1796
...personne du roi est in» violable et sacrée ; que le trône est indivi» sible; que la couronne est héréditaire dans » la race régnante de mâle en mâle, par » ordre de primogéniture , à l'exclusion per» pétuelle et absolue des femmes et de leurs » descendans. » Qui le croiroit ? Cette...
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Essais historique sur les causes et les effets de la révolution de ..., Volume 2

Claude François Beaulieu - 1801
...est inviolable et sacrée ; que le trône « est indivisible ; que la couronne est héré« ditaire dans la race régnante , de mâle en « mâle, par ordre de primogéniture, à l'ex. « clusion perpétuelle et absolue des femmes « et de leurs descendans. « Un incident qui eut...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la Révolution ..., Volume 2

Claude François Beaulieu - 1801
...est inviolable et sacrée ; que le trône « est indivisible ; que la couronne est héré« ditaire dans la race régnante , de mâle en « mâle, par ordre de primogéniture, à l'ex« clusion perpétuelle et absolue des femmes « et de leurs descendans. » Un incident qui eut...
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