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" L'art, b de la loi du 21 juillet 1856, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur, est abrogé. "
Mémoires - Pagina 941
door Société des ingénieurs civils de France - 1878
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Nummer 34,Deel 2

1864 - 758 pagina’s
...d'un excès de pouvoir et de la viotution des articles 8. i0, et i2 de la laides ai48 juillet i856, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur : Attendu, quant à la double contravention aux articles 8 et i0 de la loi du 2i juillet i 856, reprocbée...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1856 - 604 pagina’s
...conseil d'état. Annales des P. et Ch. Lo1s, DÉCRETS. —TOME v1. 25 (N° 1221) [21 juillet 1856.] Loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur. Napoléon, etc. TITRE I". — Des contraventions relatives à la vente des appareils à vapeur. Art....
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 14

Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1857 - 726 pagina’s
...l'exécution des travaux d'entretien et de grosses réparations d'édifices diocésains. — 21. — Loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur. — 2l. — Loi qui modifie le tarif existant pour les dépêches télégraphiques privées. — 2l....
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pagina’s
...83. — Décret du 6 avril 1852, sur les bureaux de placement, art. 4. — Loi du 21 juillet 1856 , concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur, art. 19. Exemples de récidives spéciales dans les deux ans : Décret du 23 février 1852, organique...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pagina’s
...noireministre secrétaire d'Eiat au département de l'Algérie et des colonies; vu la loi du 2l juillet 1856, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur, avons décrété : Art. 1er. La loi du -.M juillet 1856, concernant les contraventions aux règlements...
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Jurisprudence du XIXe siècle, ou Table générale : alphabétique et ...

1862 - 720 pagina’s
...dotation immobilière). — D. 28 juill. 1860 (Application à l'Algérie de la loi du 21 juill. 1856, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur). — D. 4 août 1860 (Promulgation du décret concernant l'abonnement Л la redevance proportionnelle...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Deel 2;Deel 147

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 pagina’s
...d'une caution solvable, qoi sera chargée d'effectuer ledit remboursement. '¿l-'£(i juin. IS56.— Loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur (DP 56 4. 118). '¿** maii-в juin I 4,ï ч — Loi relative à l'exécution des travaux destinés...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1864 - 392 pagina’s
...tiré d'un excès de pouvoir, et de la violation des art. 8, 10 et 12 de la loi des 21-28 juillet 1856 concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur; — attendu quant à la double contravention aux art. 8 et 10 de la loi du 2l juillet 1856, reprochée...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de ..., Volume 2

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 572 pagina’s
...surveillance des bateaux à vapeur de l'État (même ord. art. 61). Le 21 juillet 1856 il a été rendu une loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur, l'article 21 donne pouvoir de constater les contraventions, aux hommes de l'art chargés par les consuls...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868 - 934 pagina’s
...contraventions aux règlements sur les appareils à vapeur. — L'art. 20 de la loi du 21 juillet 1856, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur, prononce la peine de huit jours à six mois d'emprisonnement et de 50 à 1,000 fr. d'amende, lorsque...
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