L'art, b de la loi du 21 juillet 1856, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur, est abrogé. Mémoires - Pagina 941door Société des ingénieurs civils de France - 1878Volledige weergave - Over dit boek
| 1864 - 758 pagina’s
...d'un excès de pouvoir et de la viotution des articles 8. i0, et i2 de la laides ai48 juillet i856, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur : Attendu, quant à la double contravention aux articles 8 et i0 de la loi du 2i juillet i 856, reprocbée... | |
| 1856 - 604 pagina’s
...conseil d'état. Annales des P. et Ch. Lo1s, DÉCRETS. —TOME v1. 25 (N° 1221) [21 juillet 1856.] Loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur. Napoléon, etc. TITRE I". — Des contraventions relatives à la vente des appareils à vapeur. Art.... | |
| Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1857 - 726 pagina’s
...l'exécution des travaux d'entretien et de grosses réparations d'édifices diocésains. — 21. — Loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur. — 2l. — Loi qui modifie le tarif existant pour les dépêches télégraphiques privées. — 2l.... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pagina’s
...83. — Décret du 6 avril 1852, sur les bureaux de placement, art. 4. — Loi du 21 juillet 1856 , concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur, art. 19. Exemples de récidives spéciales dans les deux ans : Décret du 23 février 1852, organique... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pagina’s
...noireministre secrétaire d'Eiat au département de l'Algérie et des colonies; vu la loi du 2l juillet 1856, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur, avons décrété : Art. 1er. La loi du -.M juillet 1856, concernant les contraventions aux règlements... | |
| 1862 - 720 pagina’s
...dotation immobilière). — D. 28 juill. 1860 (Application à l'Algérie de la loi du 21 juill. 1856, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur). — D. 4 août 1860 (Promulgation du décret concernant l'abonnement Л la redevance proportionnelle... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 pagina’s
...d'une caution solvable, qoi sera chargée d'effectuer ledit remboursement. '¿l-'£(i juin. IS56.— Loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur (DP 56 4. 118). '¿** maii-в juin I 4,ï ч — Loi relative à l'exécution des travaux destinés... | |
| 1864 - 392 pagina’s
...tiré d'un excès de pouvoir, et de la violation des art. 8, 10 et 12 de la loi des 21-28 juillet 1856 concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur; — attendu quant à la double contravention aux art. 8 et 10 de la loi du 2l juillet 1856, reprochée... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 572 pagina’s
...surveillance des bateaux à vapeur de l'État (même ord. art. 61). Le 21 juillet 1856 il a été rendu une loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur, l'article 21 donne pouvoir de constater les contraventions, aux hommes de l'art chargés par les consuls... | |
| Eugène Mouton - 1868 - 934 pagina’s
...contraventions aux règlements sur les appareils à vapeur. — L'art. 20 de la loi du 21 juillet 1856, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur, prononce la peine de huit jours à six mois d'emprisonnement et de 50 à 1,000 fr. d'amende, lorsque... | |
| |