 France, produisant un revenu annuel , net , et déduction faite de toutes charges , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes et princesses...  Histoire de la Restauration - Pagina 589door Alfred Nettement - 1860Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1815 - 1208 pagina’s
...charges, de 2,500,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriélé, et pour PU tat des affaires étrangères a entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...de France, produisant un revenu net et annuel, et déduction faite de tontes charges, de 2,600,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en...Princes et Princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814 - 474 pagina’s
...domaines ou en rentes sur le grand-livre , un revenu libre de toutes déductions et charges de 3,5oo,ooo francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété et pour en être disposé comme ils le jugeront à propos , aux Princes et Princesses de sa famille , et seront... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 pagina’s
...de France , produisant un revenu annuel net , et déduction faite de toute charge } de -( 2,5oo,ooo francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en dis- . poser comme bon leur semblera , aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1815 - 472 pagina’s
...produisant un revenu annuel, net , et déduction faite de toutes charges , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute...revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère , trois cent mille francs; Au roi Joseph et à la reine- cinq cent mille francs... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1815 - 462 pagina’s
...toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en loule propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera,...revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère , trois cent mille francs ; Au roi Joseph et à la reine cinq cent mille '... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 450 pagina’s
...produisant un revenu annuel , ,net, et déduction faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute..., et seront répartis entre eux de manière à ce quelle revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère , trois cent mille... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 pagina’s
...de France, produisant un revenu net et annuel, et déduction faite de toutes charges, de 2, 5oo,ooo francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en...et princesses de sa famille , et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. Savoir: à madame... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1815 - 476 pagina’s
...deux millions cinq cent mille. francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en loule propriété , el pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes...famille , et seront répartis entre eux de manière è ce que le revenu de chacun soil dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère, trois cent... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 pagina’s
...disposer comme bon leur semblera, aux Princes ut Princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans, la proportion suivante j savoir, A Madame Mère, trois cent mille francs ; Au Roi Joseph et à la Reine, cinq cent mille francs... | |
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