 Les colonies seront régies par des lois et des règlements particuliers. 74. Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d'observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle. Articles transitoires. 75.  Histoire de la Restauration - Pagina 601door Alfred Nettement - 1860Volledige weergave - Over dit boek
 | 1814 - 648 pagina’s
...intérieurs et la décoration. 78. Les colonies seront régies par des lois et des réglemens particuliers. 74. Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité...présente charte constitutionnelle. Articles transitoires. 7.5. Les députés des départemens de France qui siégeaient au corps législatif lors du dernier... | |
 | France - 1814 - 474 pagina’s
...intérieurs et la décoration. 73. Les colonies seront régies par des lois et des régiemens particuliers. 74- Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité...Charte constitutionnelle. -• Articles transitoires. continueront de siéger à la chambre des députés, jusqu'à remplacement. - • 76. Le premier renouvellement... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...intérieurs et la décoration. 73. Les colonies seront régies par des lois et des règlements particuliers. 74. Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité...présente charte constitutionnelle. Articles transitoires. 16. Les députés des départements de France qui siégeaient au corps législatif lors du dernier... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pagina’s
...intérieurs et la décoration. . 73. Les colonies seront régiespar des lois et réglemens particuliers. ^4* Le Roi et ses successeurs jureront , dans la solennité...fidèlement la présente Charte constitutionnelle. TITRE У III. Articles transitoires. •¡5. Les députés des départemeos de France qui siégeoient... | |
 | 1814 - 418 pagina’s
...intérieurs et la décoration. 73. Les colonies seront régies par des lois et des réglemens particuliers. 74. Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité...de leur sacre, d'observer fidèlement la présente chartre constitutionnelle. Articles transitoires. •jS. Les députés des départemens de France qui... | |
 | 1814 - 426 pagina’s
...intérieurs et la décoration. 73. Les colonies seront régies par des lois et des réglemens particuliers. 74. Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité...de leur sacre, d'observer fidèlement la présente chartrc constitutionnelle, Articles transitoires. 75. Les députés des départemens de France qui... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pagina’s
...régies par. des lois et des fégletnens particuliers. 74- Le Roi et ses successeurs jureront dans In Solennité de leur sacre , d'observer fidèlement...présente charte constitutionnelle. Articles transitoires. fj$. Les députés des départemens de France qui siégeaint au corps législatif: lors du dermer ajournement,... | |
 | 1827 - 966 pagina’s
...décoration. •'."'. Les Colonies seront régies par des luis et des rc'glemens particuliers. ?4- Le Roi et ses successeurs jureront , dans la solennité de leur sacre , d'oli xsnt fidèlement la présente Charte constitutionnelle. » *•' V 1 . .-! S.'» CHAPITRE IL... | |
 | Joseph Fiévée - 1816 - 492 pagina’s
...avoit des députés des » départemens qui cessoient d'appartenir à la » France ) qui siégeoient au corps législatif lors » du dernier ajournement,...de » siéger à la chambre des députés jusqu'à rem» placement. » Art. 76. Le premier renouvellement d'un » cinquième de la chambre aura lieu ,... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...la décoration. 7^. Les colonies seront régies par des lois et des régfeinens particuliers. 7/f. Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité...fidèlement la présente Charte constitutionnelle. A rticles transitoires. 7_5- Les députés des départeinens de France qui siégeaient au corps législatif... | |
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