Nouvelle géographie universelle, descriptive, historique, industrielle et commerciale, des quatre parties du monde, Volume 3Hyacinthe Langlois, 1802 |
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Pagina 20
... gouvernement vient d'encourager la reconstruction des bâtimens autour de cette place , en exemptant d'impôts pendant dix ans , les propriétaires qui y feront bâtir . grandes facilités pour le transport de ses marchandises , et 20 ...
... gouvernement vient d'encourager la reconstruction des bâtimens autour de cette place , en exemptant d'impôts pendant dix ans , les propriétaires qui y feront bâtir . grandes facilités pour le transport de ses marchandises , et 20 ...
Pagina 22
... gouvernement seconde les efforts et en- courage les spéculations des fabricans et des négocians Lyon- nais . Villefranche , à 5 lieues N. de Lyon , sur le Morgon qui se jette dans la Saône . Cette ville , capitale du , Beaujolois , est ...
... gouvernement seconde les efforts et en- courage les spéculations des fabricans et des négocians Lyon- nais . Villefranche , à 5 lieues N. de Lyon , sur le Morgon qui se jette dans la Saône . Cette ville , capitale du , Beaujolois , est ...
Pagina 28
... l'O . par l'Océan qui en baigne les côtes dans une direction presque droite du N. au S. C'étoit le plus grand gouvernement de France , qui , outre la Guyenne propre , comprenoit le Bazadois , le 28 GEOGRAPHIE UNIVERSELLE .
... l'O . par l'Océan qui en baigne les côtes dans une direction presque droite du N. au S. C'étoit le plus grand gouvernement de France , qui , outre la Guyenne propre , comprenoit le Bazadois , le 28 GEOGRAPHIE UNIVERSELLE .
Pagina 73
... gouvernement ils étoient entièrement exempts de taxes . La capitale de l'île porte le même nom . Les rebelles de la Vendée s'en sont emparés deux fois en 1793. Cette ile dépend du département de la Loire - Infé- rieure . - ILE - DIEU ...
... gouvernement ils étoient entièrement exempts de taxes . La capitale de l'île porte le même nom . Les rebelles de la Vendée s'en sont emparés deux fois en 1793. Cette ile dépend du département de la Loire - Infé- rieure . - ILE - DIEU ...
Pagina 74
... gouvernement . avoit condamnés à être déportés à la Guyane , après le 18 fruc- tidor , et qui s'étoient soustraits par la fuite aux poursuites faites contre eux , ont depuis obtenu permission de se rendre dans cette île , et s'y sont ...
... gouvernement . avoit condamnés à être déportés à la Guyane , après le 18 fruc- tidor , et qui s'étoient soustraits par la fuite aux poursuites faites contre eux , ont depuis obtenu permission de se rendre dans cette île , et s'y sont ...
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Nouvelle géographie universelle, descriptive, historique ..., Volume 3 William Guthrie Volledige weergave - 1802 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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Populaire passages
Pagina 117 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Pagina 116 - Dans les cas de l'article précédent, le tribunat dénonce le ministre par un acte sur lequel le corps législatif délibère dans les formes ordinaires, après avoir entendu ou appelé le dénoncé. Le ministre mis en jugement par un décret du corps législatif, est jugé par une haute cour, sans appel et sans recours en cassation.
Pagina 115 - ... sur les demandes en cassation contre les jugemens en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique , sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Pagina 111 - Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, sont proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois.
Pagina 117 - La maison de toute personne habitant le territoire français, est un asile inviolable. — Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. — Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Pagina 108 - La nomination à une place de sénateur se fait par le Sénat, qui choisit entre trois candidats présentés, le premier par le Corps législatif, le second par le Tribunat, et le troisième par le premier consul.
Pagina 112 - C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le Corps législatif.
Pagina 115 - Les juges composant les tribunaux de première instance, et les commissaires du Gouvernement établis près ces tribunaux, sont pris dans la liste communale ou dans la liste départementale. — Les juges formant les tribunaux d'appel, et les commissaires placés près d'eux, sont pris dans la liste départementale.
Pagina 109 - Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration publique, mais jamais sur les affaires civiles ou criminelles portées devant les tribunaux.
Pagina 109 - Un membre sortant du corps législatif ne peut y rentrer qu'après un an d'intervalle; mais il peut être immédiatement élu à toute autre fonction publique, y compris celle de tribun, s'il y est d'ailleurs éligible. 33. La session du corps législatif commence chaque année , le i...