Bulletin, Volumes 36-40

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Populaire passages

Pagina 157 - Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs.
Pagina 101 - L'instruction primaire est-elle dirigée dans un sens favorable à l'agriculture, et quelle est son influence sur le choix des professions ? Les Sociétés de secours mutuels sont-elles suffisamment répandues dans les campagnes ? L'assistance publique y est-elle convenablement organisée î 37. S'est-il opéré des changements dans l'état moral des ouvriers de la campagne? Leurs relations avec ceux qui les emploient sont-elles moins faciles qu'autrefois?
Pagina 155 - A défaut des réunions spontanées prévues à l'article précédent, les autorités municipales des centres manufacturiers, les chambres de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures, les sociétés artistiques ou industrielles, les sociétés et comices agricoles, sont invités à provoquer le concert des producteurs de leur circonscription.
Pagina 101 - Les conditions d'existence de cette partie de la population se sont-elles améliorées? S'est-il produit des modifications favorables dans la manière dont elle est nourrie , dont elle est vêtue et logée ? Son bien-être général s'est-il accru , et dans quelle mesure ? L'instruction primaire est-elle dirigée dans un sens favorable à l'agriculture...
Pagina 157 - Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr. : « 1° Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements, auront trompé ou tenté de tromper l'acheteur, soit sur leur nature, leur composition ou le dosage des éléments qu'ils contiennent, soit sur leur provenance, soit en les désignant sous un nom qui, d'après l'usage, est donné à d'autres substances fertilisantes; 2°...
Pagina 100 - Quelle a été l'influence exercée sur la diminution du personnel agricole, sur le taux des salaires et de la main-d'œuvre par l'emploi des machines dans l'agriculture...
Pagina 163 - II sera procédé à des études et à des expériences, sous la direction des membres du Jury des récompenses et d'une commission scientifique, agricole et industrielle, nommée par la Commission impériale Des publications feront connaître les résultats d'intérêt général signalés par ces travaux. ART.
Pagina 129 - ... 157. Quelles sont les autres causes générales qui ont pu influer dans un sens favorable ou nuisible sur la prospérité agricole?
Pagina 125 - Quelle influence attribue-t-on aux opérations d'importation temporaire des blés étrangers pour la mouture et de réexportation de farines , et à l'application des règlements spéciaux relatifs à ces opérations , notamment en ce qui concerne les acquits-à-caution ? 136.
Pagina 157 - ... donné à d'autres substances fertilisantes ; « 2° Ceux qui, sans avoir prévenu l'acheteur, auront vendu ou tenté de vendre des engrais ou amendements qu'ils sauront être falsifiés, altérés ou avariés ; « Le tout sans préjudice de l'application de l'art. 1", § 3, de la loi du 27 mars 1851, en cas de tromperie sur la quantité de la marchandise.

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