Le Cultivateur: journal des progrès agricolesA la direction du journal, 1836 |
Overige edities - Alles bekijken
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
20 septembre agriculteurs alimens améliorations animaux année arbres assez assolement avantages Beauvais besoin bestiaux bétail betteraves blés bois Brizeau Camille Beauvais CERCLE AGRICOLE céréales charrue chaulage chaux chevaux climat cocons colza Comice concours concurrens consommation cuite cultivateurs culture d'Arcet départemens dépense développement doit donner éducation employé engrais espèce expériences fabricans fabrication du sucre fermier feuilles foin fourrage frais froment fumier général grains haricot du CAP hectare hectolitres humides Ille-et-Vilaine industrie instrumens j'ai jours jury kilogr l'agriculture l'air l'avoine l'éducation l'industrie labour laine livres long-temps magnanerie médailles d'or ment Messieurs mois moutons moyen mûriers nourrir nourriture once paille pays pendant plantations plantes pommes de terre pouces prairies pré primes procédés produit propriétaires propriété quantité racines récolte résultats Rosor rurales seigle semer septembre sera seulement Société soie soin sorte succès sucre indigène taille tarare température terrain THOMERY tion travail trèfle vaches vaine pâture végétation ventilation vigne
Populaire passages
Pagina 432 - Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des communes, par les conseils de préfecture, après des expertises contradictoires, et recouvrées comme en matière de contributions directes.
Pagina 432 - Art. 16. Les travaux d'ouverture et de redressement des chemins vicinaux seront autorisés par arrêté du préfet. Lorsque, pour l'exécution du présent article, il y aura lieu de recourir à l'expropriation , le jury spécial , chargé de régler les indemnités, ne sera composé que de quatre jurés. Le tribunal d'arrondissement, en prononçant l'expropriation, désignera, pour présider et diriger le jury, l'un de ses membres ou le juge de paix du canton.
Pagina 430 - ... valeur qui aura été attribuée annuellement pour la commune à chaque espèce de journée par le conseil général, sur les propositions des conseils d'arrondissement. La prestation pourra être acquittée en nature ou en argent, au gré du contribuable. Toutes les fois que le contribuable n'aura pas opté dans les délais prescrits, la prestation sera de droit exigible en argent. La prestation non rachetée en argent pourra être convertie en tâches, d'après les bases et évaluations de...
Pagina 46 - Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation ; s'il abandonne la culture; s'il ne cultive pas en bon père de famille ; s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ; ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Pagina 431 - Les communes acquitteront la portion des dépenses mise à leur charge au moyen de leurs revenus ordinaires, et, en cas d'insuffisance, au moyen de deux journées de prestations sur les trois journées autorisées par l'art.
Pagina 432 - Les arrêtés du préfet portant reconnaissance et fixation de la largeur d'un chemin. vicinal, attribuent définitivement au chemin le sol compris dans les limites qu'ils déterminent. Le droit des propriétaires riverains se résout en une indemnité qui sera réglée à l'amiable ou par le juge de paix du canton, sur le rapport d'experts nommés conformément à l'article 17.
Pagina 433 - Les extractions de matériaux , les dépôts ou enlèvements de terre , les occupations temporaires de terrains , seront autorisés par arrêté du préfet, lequel désignera les lieux ; cet arrêté sera notifié aux parties intéressées , au moins dix jours avant que son exécution puisse être commencée. Si l'indemnité ne peut être fixée à l'amiable , elle sera réglée par le conseil de préfecture, sur le rapport d'experts nommés , l'un par le sous-préfet , et l'autre par le propriétaire.
Pagina 432 - Toutes les fois qu'un chemin vicinal entretenu à l'état de viabilité par une commune sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines , de carrières , de forêts , ou de toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers, à des établissements publics, à la Couronne ou à...
Pagina 431 - ... qui doivent contribuer à sa construction et à son entretien. Le préfet fixe la largeur et les limites du chemin et détermine annuellement la proportion dans laquelle chaque commune doit concourir à l'entretien de la ligne vicinale dont elle dépend; il slalue sur les offres faites par les particuliers, associations de particuliers ou de commune?.
Pagina 431 - La distribution des subventions sera faite, en ayant égard aux ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes, par le préfet, qui en rendra compte, chaque année, au conseil général. Les communes acquitteront la portion des dépenses...