 | France - 1810 - 820 pagina’s
...seront, outre le flagrant délit, s résultant de lettres ou autres pièces écrites par le enu. 339' Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme , sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. 34O. Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en aura contracté... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pagina’s
...d'arrêter l'effet de celte condamnation , en consentant à reprendre sa femme v. (C. p., art. 337.) VTI. «Le mari qui aura entretenu une concubine dans la...conjugale , et qui aura été convaincu , sur la plainte 96 FER de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs ». ( C. p. , art. 33g.... | |
 | 1829 - 1512 pagina’s
...outre le flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. 339- Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...amende de deux cents francs à quatre mille francs. '.'••.• :• r 340- Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en aura contracté un... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...lettres ou autres pièces écrites par k prévenu. 33g, Le mari qui aura entretenu une concubine ilansb maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, si-га puni d'une amende de cent francs i deux mille francs. 34o. Quiconque étant engagé dans les... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pagina’s
...s'exprimait le Code pénal du 25 septembre r7gi , part, a , lit. a , sect. i , art. 33. » Quiconcjue étant engagé dans les LIENS du mariage , en aura contracté un autre avant la DISSOLUTION du premier, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. Ce sont les termes de l'art. 3/jo du Code... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1825 - 542 pagina’s
...l'art. a3o du Code civil signale comme une cause de divorce pour la femme, soit exprime' par les mots , le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale ? Et qu'y at-il dans ces termes qui ne puisse s'appliquer à une fille vivant en concubinage avec son père... | |
 | 1826 - 122 pagina’s
...flagrant délit , colles résultant de leUres ou autres pièces écrites par le prévenu. Art. 293. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aur.i cl S convaincu sur la. plainte de sa tomme , sera puni d'une amende de cent gourdes à quatre... | |
 | 1827 - 620 pagina’s
...parfie du moyen présenté dans ledit mémoire, — Attendu que, d'après l'art. 34o du cod. pén., quiconque étant engagé dans les liens du mariage...autre avant la dissolution du précédent, sera puni des travaux forcés à temps ; que l'art. 2 du même code porte que toute tentative de crime, accompagnée... | |
 | Philippe Antoine Merlin - 1828 - 478 pagina’s
...cas prévu par l'art. 339 ; et ce cas , quel est-il ? « Le mari qui aura entretenu une concubine v dans la maison conjugale et qui aura été » convaincu...plainte de la femme , sera » puni d'une amende de 1ou francs à 2ooo » francs». Il faut donc que le mari ait été , par un jugement rendu sur la plainte... | |
 | 1856 - 416 pagina’s
...faculté pour lui, « s'il est dans le cas prévu par l'art. 339 »; et cette autre disposition porte : « Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...convaincu sur la plainte de la femme, sera puni.... » L'orateur du conseil d'Etat au Corps législatif avait dit : « Le mari serait privé de cette action... | |
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Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent, francs à deux mille francs. Art. 340. — Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en... 
