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" ... avec aucun animal de la commune. Les propriétaires, sous quelque prétexte que ce soit, ne pourront les faire conduire dans les pâturages ni aux abreuvoirs communs, et ils seront tenus de les nourrir dans des lieux renfermés. "
Bulletin des travaux - Pagina 157
door Société départmentale dágriculture de la Drome - 1866
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...seront malades , l'agent veillera à ce que ces animaux soient séparés des autres, et ne communiquent avec aucun animal de la commune. Les propriétaires,...abreuvoirs communs, et ils seront tenus de les nourrir dans des lieux renfermés, sons peine de cent francs d'amende. » (ARRÊT du conseil, du 19 juillet...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...seront malades, l'agent veillera à ce que ces animaux soient séparés des autres, et necommunkjuent avec aucun animal de la commune. Les propriétaires, sous quelque prétexte que ce soit, ne pourront le* faire conduire dans les pâturages ni aux abreuvoirs communs, et il* seront tenus de les nourrir...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - 1823
...malades , le maire doit veiller à ce que ces animaux soient séparés des autres , et ne communiquent avec aucun animal de la commune. Les propriétaires , sous quelque prétexte que ee soit, ne pourront les faire conduire dans {es pâturages ni aux abreuvoirs communs, et ils seront...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 4

1833
...malades , le maire doit veiller à ce que les animaux soient séparés des autres et ne communiquent avec aucun animal de la commune. Les propriétaires , sous quelque prétexte que ce soit, ne peuvent les faire conduire ni aux pâturages ni aux abreuvoirs communs, et ils sont tenus de les nourrir...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 7

France - 1839
...seront malades , l'agent veillera à ce que ces animaux soient séparés des autres et ne communiquent avec aucun animal de la commune. Les propriétaires,...abreuvoirs communs, et ils seront tenus de les nourrir dans des lieux renfermés , sous peine de cent francs d'amende. (Arrêt du conseil, du i9 juillet 1746...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...sont malades , le maire veille é ce que les animaux soient séparés des autres et ne communiquent avec aucun animal de la commune. Les propriétaires, sous quelque prétexte que ce soit, ne peuvent les faire conduire ni aux pâturages ni aux abreuvoirs communs, et ils sont tenus de les nourrir...
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Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de ...

1865
...animaux soient séparés des autres et ne communiquent d'aucune manière, directement ou indirectement, avec aucun animal de la commune. Les propriétaires,...abreuvoirs communs, et ils seront tenus de les nourrir dans des lieux renfermés. Cette séquestration des malades ne saurait être pratiquée avec trop de...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie

1865
...animaux soient séparés des autres et ne communiquent d'aucune manière, directement ou indirectement, avec aucun animal de la commune. Les propriétaires,...abreuvoirs communs, et ils seront tenus de les nourrir dans des lieux renfermés. Celte séquestration des malades ne saurait être pratiquée avec trop de...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie, de toxicologie, et revue des ...

1865
...animaux soient séparés des autres et ne communiquent d'aucune manière, directement ou indirecteHuant, avec aucun animal de la commune. Les propriétaires,...conduire dans les pâturages ni aux abreuvoirs communs, cl ils seront tenus de les nourrir dans des lieux renfermés. convaincus de la gravité de leurs devoirs...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., Volume 1;Volume 5;Volume 41

1865
...d'aucune manière, directement ou indirectement, avec aucun animal de la commune. Les propriélaires, sous quelque prétexte que ce soit, ne pourront les...abreuvoirs communs, et ils seront tenus de les nourrir dans des lieux renfermés. Celte séquestration des malados ne saurait cire pratiquée avec trop de...
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