Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1840 |
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... marine et des colonies pour l'augmentation du clergé , des instituteurs primaires et des magistrats du ministère public , et pour l'établisse- ment de chapelles et d'écoles dans les colo- nies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la ...
... marine et des colonies pour l'augmentation du clergé , des instituteurs primaires et des magistrats du ministère public , et pour l'établisse- ment de chapelles et d'écoles dans les colo- nies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la ...
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... marine . Ces rapports porteront notamment sur la nourriture et l'entretien des esclaves ; le régime disciplinaire ; les heures de travail et de repos des noirs , les exemptions de travail motivées sur l'âge , les infirmi- tés , etc .; l ...
... marine . Ces rapports porteront notamment sur la nourriture et l'entretien des esclaves ; le régime disciplinaire ; les heures de travail et de repos des noirs , les exemptions de travail motivées sur l'âge , les infirmi- tés , etc .; l ...
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... marine et des colonies . ( IX , Bull . DCCXIV , n . 8511. ) Louis - Philippe , etc. , M. le vice - amiral baron Roussin , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies , en remplace ...
... marine et des colonies . ( IX , Bull . DCCXIV , n . 8511. ) Louis - Philippe , etc. , M. le vice - amiral baron Roussin , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies , en remplace ...
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... marine et des colonies , etc. Art . 1er . L'indemnité accordée aux com- mandants des corps pour frais de représen- tation sera payée aux colonies , à compter du 1er janvier 1840 , sur le pied de moitié en sus de la somme allouée en ...
... marine et des colonies , etc. Art . 1er . L'indemnité accordée aux com- mandants des corps pour frais de représen- tation sera payée aux colonies , à compter du 1er janvier 1840 , sur le pied de moitié en sus de la somme allouée en ...
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... marine et des colonies ( M. Roussin ) est chargé , etc. 18 MARS 9 AVRIL 1840. - Ordonnance du roi concernant le personnel du service des douanes dans les colonies de la Martinique et de la Gua- deloupe . ( IX , Bull . DCCXX , n . 8567 ...
... marine et des colonies ( M. Roussin ) est chargé , etc. 18 MARS 9 AVRIL 1840. - Ordonnance du roi concernant le personnel du service des douanes dans les colonies de la Martinique et de la Gua- deloupe . ( IX , Bull . DCCXX , n . 8567 ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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Populaire passages
Pagina 233 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Pagina 231 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Pagina 231 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Pagina 249 - Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, signé : N.
Pagina 187 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 51 - ... aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Pagina 232 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...
Pagina 187 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Pagina 12 - Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839.
Pagina 276 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise.