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PALLOY (Pierre-François). Présente une pétition relative au meurtre des quatre déserteurs de Rethel (17 décembre 1792, t. LV, p. 125).

PAON (Nicolas). Décret relatif à sa mise en état d'arrestation (23 décembre 1792, t. LV, p. 361).

PAPIERS DÉCOUVERTS AUX TUILERIES. Suite des pièces imprimées d'après le décret de la Convention nationale du 5 décembre 1792, déposées à la commission extraordinaire des Douze établie pour le dépouillement des papiers trouvés dans l'armoire de fer aux Tuilerics (1).

298. Extrait du procès-verbal de la Convention relatif au dépôt des clefs de l'armoire de fer (t. LV, p. 643).

299. Procès-verbal qui constate que l'une des clefs remises par le ci-devant roi à Thierry ouvre l'armoire de for (p. 643 et suiv.).

300. Lettre de M. Burke fils (p. 645 et suiv.).

301. Lettre au roi sans signature.

302. Lettre sans signature et sans adresse.

303, 304, 305, 306 et 307. Lettres et billets de la main de Laporte (p. 648 et suiv.).

308. Interrogatoire du citoyen Jacques-Brice-François Comps (p. 650).

309, 310, 311, 312, 313 et 314. Lettres de Laporte au roi (p. 651 et suiv.).

315. Interrogation dn citoyen Drucourt.

316. Plan d'éducation du prince royal (p. 654 et suiv.).

317. Note relative à un achat de terrains (p. 636).

318. Lettre de Lambert, ancien contrôleur général des finances (p. 656).

319. Lettre de Bertrand au roi (p. 656 et suiv.).
320. Lettre de Vergennes (p. 657).

321. Mémoire sans signature (p. 657 et suiv.).

322. Etat des dépenses occasionnées dans le département de la Marne par le passage du roi et de la famille royale, les 21, 22, 23 et 24 juin 1791 et dont le département sollicite le remboursement (p. 658 et suiv.).

323 et 324. Lettres de Dangiviller au roi (p. 661 et suiv.).

325. Pièce trouvée dans l'appartement de la reine, le 25 juin 1791.

(1) Voir la note 1 de la 1re colonne de la page 643.

§ 1or.

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§ 2.

§ 3. $1.

Commune de Paris.

Département de Paris.

Tribunaux.

Commune de Paris.

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2. Maire de Paris. Chambon, maire. - Compte rendu de l'arrestation du maire au château des Tuileries dans la nuit du 9 au 10 août (11 décembre 1792, t. LV, p. 5). Annonce des adjudications de biens nationaux (15 décembre, p. 61). Demande à présenter une pétition tendant à faire rapporter le décret sur l'expulsion de la famille des Bourbons la Convention passe (19 décembre, p. 162); dre du jour sur sa demande (ibid.). Il est entendu au sujet de cette pétition (ibid., p. 169).

l'or

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précautions à prendre relalivement aux conseils de Louis XVI (13 décembre 1792, t. LV, p. 441).

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2° Corps électoral. Sa protestation contre l'arrêté qui annule l'élection du procureur général syndic (17 décembre 1792, t. LV, p. 121). Décret portant qu'il doit continuer à procéder au renouvellement de l'administration (20 décembre, p. 184).

3° Volontaires et autres militaires. Décret portant que les soldats des bataillons dits Le Bon Conseil et Le Républicain, détenus pour l'affaire de Rethel, seront remis en liberté et que ces bataillons reprendront leur rang dans l'armée (18 décembre 1792, 1. LV, p. 147 et suiv.).

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PÉNIÈRES, député de la Corrèze. 1792. Demande qu'il soit réservé une séance par semaine pour entendre le rapport des pétitions (t. LV, p. 386).

PENSIONS. Projet de décret sur les pensions des fonctionnaires civils et des militaires (20 décembre 1792, t. LV, p. 184).

PÉRONNE (Commune de). Don patriotique (23 décembre 1792, t. LV, p. 366).

PERRIN, ancien député à l'Assemblée constituante, président du tribunal criminel des Basses-Pyrénées. Ecrit pour se disculper de certains faits révélés par les papiers trouvés aux Tuileries (25 décembre 1792, 1. LV, p. 424).

PERROT, commissaire des guerres. On demande sa mise en arrestation (19 décembre 1792, t. LV, p. 159); Renvoi à la commission des marchés (ibid.)

PETION, député d'Eure-et-Loir. 1792.

Fait le ré

-

cit de son arrestation au château des Tuileries dans la nuit du 9 au 10 août (t. LV, p. 5 et suiv.) - Parle sur la demande de Louis XVI d'être autorisé à prendre un conseil (p. 15). Demande la censure contre Tallien (p. 65). Demande que le maire Chambou rende compte de la situation de Paris (p 163 et suiv.). Parle sur le bannissement de la famille royale (p. 168), sur l'envoi de commissaires dans le département du Bas-Rhin (p. 359), sur le jugement de Louis Capet (p. 642).

PETIT, député de l'Aisne. 1792. Parle sur l'organisation de l'enseignement primaire (t. LV, p. 133 et suiv.) PÉTITIONNAIRES DITS DES 8,000 ET DES 20,000. On dénonce la décision du corps électoral de faire imprimer et distribuer leurs noms à tous les membres du corps électoral (14 décembre 1792, t. LV, p. 48 et suiv.): discussion (ibid. p. 49 et suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 51).

PETITIONS. Il y aura chaque semaine une séance extraordinaire du soir pour entendre le rapport des pétitions (24 décembre 1792, t. LV, p. 386).

PETREY (Pierre). Il lui est accordé un secours provisoire de 100 livres (18 décembre 1792, t. LV, p. 128).

PHILIPPEAUX, député de la Sarthe. - 1792. Parle sur la proposition de faire assister au jugement de Louis Capet les citoyens blessés dans la journée du 10 août (t. LV, p. 435), sur le jugement de Louis Capet (p. 640).

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PINET (Jacques), député de la Dordogne. - 1792. opinion sur le décret relatif au bannissement de la famille royale (t. LV, p. 178 et suiv.

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-

-

RHIN (Bas-) (Département du). Envoi de commissaires
dans ce département. Leurs attributions (22 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 359). Liste de ces commis-
saires (23 décembre, p. 362), (p. 367).

Administrateurs. Font part de leurs inquiétudes
sur la situation de la ville de Strasbourg (22 décem-
bre 1792, t. LV, p. 357). Demandent une loi sur
leur traitement (25 décembre, p. 423).

RIGOT, Envoie un don patriotique pour les habitants de

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SÉZANNE (Commune de). Adresse relative au jugement de Louis Capet (21 décembre 1792, t. LV, p. 333). SEZE (De), avocat. Il est adjoint aux défenseurs de Louis XVI (17 décembre 1792, t. LV, p. 90). Demande communication de pièces nécessaires à la défense (20 décembre, p. 196). Donne lecture de la défense de Louis XVI (26 décembre, p. 617 et suiv.).

SIBLOT, député de la Haute-Saône.

1792. Signale

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un acte d'humanité des habitants du canton de Lure (t. LV, p. 434).

SIGNES DE LA ROYAUTÉ ET DE LA FÉODALITÉ. Compte à rendre par le ministre de l'intérieur de la loi qui en ordonne la suppression (21 décembre 1792, t. LV, p. 341).

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SOLDE DES TROUPES. Lettre du ministre de la guerre relative au mode de paiement des troupes (21 décembre 1792, t. LV, p. 332); - renvoi aux comités des finances et de la guerre réunis (ibid.); — rapport par Mallarmé sur le mode de paiement des troupes du 1er avril au 31 décembre 1792 (ibid. p. 336); projet de décret (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 339). Rapport par Mallarmé sur le mode de paiement des troupes à partir du 1er janvier 1793 (ibid. p. 339 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 340 et suiv.); adoption (ibid. p. 341).

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SOURDAT, citoyen de Troyes. S'offre pour défendre Louis XVI (13 décembre 1792, t. LV, p. 38).

SOUSTRAT, lieutenant-colonel. Fait un don patriotique (15 décembre 1792, t. LV, p. 126).

SPARRE (Général). Sollicite des pensions pour des soldats blessés dans la journée du 20 septembre (18 décembre 1792, t. LV, p. 128).

STRASBOURG (Commune de). Des citoyens demandent que le tribunal criminel de cette ville ne puisse pas connaître du procès de l'ancien maire Dietriech (12 décembre 1792, t. LV, p. 17). Lettres des administrateurs du Bas-Rhin et du maréchal de camp, Guy Coustard-Saint-Lô sur la situation de la ville (22 décembe, p. 357 et suiv.). On demande l'envoi des commissaires de la Convention dans cette ville (23 déc., p. 367).

SUBSISTANCES MILITAIRES. Lettre du ministre de l'inté rieur relative à l'établissement d'un directoire pour les subsistances nécessaires aux services de la guerre et de la marine (12 décembre 1792, t. LV, p. 20); renvoi aux comités de la guerre, des finances et diplomatique (ibid. p. 21).

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TARASCON (District de).

Directoire. Offre à la patrie l'indemnité accordée à chacun de ses membres (23 décembre 1792, t. LV, p. 362).

TARGET. Choisi comme défenseur par Louis XVI (12 décembre 1792, t. LV, p. 23). Décret portant qu'il pourra communiquer librement avec Louis (ibid. p. 24). S'excuse de ne pouvoir défendre Louis XVI (13 décembre, p. 37).

1792. TAVEAU, député du Calvados. crimes de Louis XVI (t. LV, p. 2).

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Parle sur les

Demande qu'il TAVERNEL, député du Gard. lui soit permis de se retirer, à cause de son état de santé, et qu'on nomme à sa place Bertezène (t. LV, p. 90).

TEISSEIRE. Fait un don patriotique (14 décembre 1792, t. LV. p. 126).

TERRIER l'aîné. Fait un don patriotique (23 décembre 1792, t. LV, p. 367).

THIBAULT, député du Cantal.- 1792.- Fait un rapport sur les adresses envoyées à la Convention (t. LV, p. 364).

THIERRY. Dépôt sur le bureau de la Convention de clefs trouvées dans son appartement au garde-meuble (22 décembre 1792, t. LV, p. 359). - Rapport de la commission des Vingt-Un au sujet de ces clefs (26 décembre, p. 616).

THIONVILLE (Commune de). Décret relatif au versement de l'indemnité destinée à réparer les dommages souf

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