Bulletin, Volume 39 |
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Pagina 24
... marchands comme papiers inutiles ; souvent des actes dont il n'y a pas encore eu expédition . Il seroit bien plus avantageux pour Sa Majesté qu'il n'y existât que des notaires royaux , alors les intérêts du public seroient plus assurés ...
... marchands comme papiers inutiles ; souvent des actes dont il n'y a pas encore eu expédition . Il seroit bien plus avantageux pour Sa Majesté qu'il n'y existât que des notaires royaux , alors les intérêts du public seroient plus assurés ...
Pagina 66
... marchands ; que chacun puisse les commercer librement ; 5 ° Que les règlements relatifs aux pigeons soient exécutés dans toute leur rigueur et que les seigneurs seuls aient le droit d'en avoir et nourrir ; mais qu'il leur soit enjoint ...
... marchands ; que chacun puisse les commercer librement ; 5 ° Que les règlements relatifs aux pigeons soient exécutés dans toute leur rigueur et que les seigneurs seuls aient le droit d'en avoir et nourrir ; mais qu'il leur soit enjoint ...
Pagina 93
... marchands , ce qui procurera un grand soulagement au peuple . La suppression ou le rachat des aides , et droits y joints , tels que droits de boucherie , don gratuit et droits réservés . Un nouveau tarif pour le contrôle des actes et ...
... marchands , ce qui procurera un grand soulagement au peuple . La suppression ou le rachat des aides , et droits y joints , tels que droits de boucherie , don gratuit et droits réservés . Un nouveau tarif pour le contrôle des actes et ...
Pagina 137
... marchands , que l'on puisse user à volonté des salines du royaume , cultiver et faire des plantations de tabac . 10 ° Demandent , lesdits habitants , la suppression des droits de franc - fief , et que les impôts qu'il plaira à Sa ...
... marchands , que l'on puisse user à volonté des salines du royaume , cultiver et faire des plantations de tabac . 10 ° Demandent , lesdits habitants , la suppression des droits de franc - fief , et que les impôts qu'il plaira à Sa ...
Pagina 138
... marchands de bois pour la province de Paris , acca- parent tout . 18 ° Demandent , lesdits habitants , que tous les poids et mesures et ceux de l'arpentage soient égaux dans tout le royaume , ce qui évitera une infinité de contestations ...
... marchands de bois pour la province de Paris , acca- parent tout . 18 ° Demandent , lesdits habitants , que tous les poids et mesures et ceux de l'arpentage soient égaux dans tout le royaume , ce qui évitera une infinité de contestations ...
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Bulletin, Volume 8 Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre Volledige weergave - 1854 |
Bulletin, Volume 18 Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre Volledige weergave - 1864 |
Bulletin, Volume 32 Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre Volledige weergave - 1878 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
ancien archéologique arches Arts Auxerre Avallon avoit bailliage bailliage d'Auxerre Bassou bateaux Bibl bois Bourgogne Bulletin Cahier des doléances calcaires chapitre charges Châtel-Censoir Clamecy clergé coche collègue commerce communauté comte corallien Cotteau Cravan crochet Cure deniers députés Dictyothyris Dijon échantillons espèce établi États généraux étoit fief flottage forme frontale géologique Gurgy historiques impositions impôts j'ay Jean Joigny jurassique jusqu'à justice L'ABBÉ LEBEUF l'assemblée l'évêque l'Yonne LEBEUF AU PRÉSIDENT lesdits habitants lettre lieu livres Lucy-sur-Yonne Mailly-la-Ville Majesté marchands mars membre titulaire ment Monéteau Monsieur Montereau moravica moulin navigation Nièvre Orig panneaux paroisse payer péage pêche pertuis petite valve Pierre pont Pont-sur-Yonne port présente PRÉSIDENT BOUHIER propriétaire Quantin rivière d'Yonne royale saint séance seigneurs Sens sera seront seulement sieur silex Société des Sciences soient suivant suppression taille TEREBRATULA Thenay Tiers-État tion travaux verrière Vézelay Villeneuve-le-Roi Villevallier Vincelottes voituriers par eau XIIe siècle Yonne Zeilleria
Populaire passages
Pagina 277 - M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Pagina lvii - XVIe siècle, contenant des renseignements sur la biographie des artistes et particulièrement les marchés relatifs aux peintures, sculptures et autres œuvres d'art commandées soit par des particuliers, soit par des municipalités ou des communautés. 12°...
Pagina xxxv - Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales, année 1884. Paris, imprimerie nationale, 1884. — Comité des travaux historiques et scientifiques.— Revue des travaux scientifiques, t. IV, n<
Pagina 264 - Déclare que la France est une monarchie, gouvernée par le Roi, suivant les lois; « Que de ces lois, plusieurs qui sont fondamentales embrassent et consacrent : « Le droit de la maison régnante au Trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture...
Pagina lvii - ... d'architecture religieuse à l'époque romane en s'attachant à mettre en relief les éléments constitutifs des monuments (plans, voûtes, etc.) 8° Rechercher, dans chaque département ou arrondissement, les monuments de l'architecture militaire en France aux différents siècles du Moyen-âge.
Pagina i - ÉTUDIER, POUR UNE RÉGION DÉTERMINÉE, LES MODIFICATIONS QUI SE SONT INTRODUITES DANS LA PRATIQUE DES RÉGIMES MATRIMONIAUX DEPUIS LE CODE CIVIL.
Pagina lvi - Section d'histoire et de philologie. 1° Mode d'élection et étendue des pouvoirs des députés aux États provinciaux. 2° Les esclaves sur les bords de la Méditerranée au moyen âge. 3° Recherche des documents d'après lesquels on peut déterminer les modifications successives du servage. 4° Origine et organisation des anciennes corporations d'arts et métiers. 5° Origine, importance et durée des anciennes foires. 6° Anciens livres de raison et de comptes et journaux de famille.
Pagina lxxxvi - Comité des travaux historiques et des Sociétés savantes, au ministère de l'Instruction publique (5 exemplaires).
Pagina lix - Étudier au point de vue de. l'anthropologie les différentes populations qui, depuis les temps les plus reculés, ont occupé, en totalité ou en partie, une région déterminée de la France. 6...
Pagina lviii - ... efficacement, son fonctionnement en Allemagne et en Italie. Syndicats d'agriculteurs pour l'achat des instruments et des engrais, et pour la vente des produits ; ne serait-ce pas là le moyen de résoudre la question du crédit agricole et des banques agricoles ? 13e Étude des résuîtats statistiques de la participation aux bénéfices dans l'industrie.