Lettres de Madame la Comtesse de L*** a Monsieur le Comte de R***

Voorkant
Chez Barrois l'aîné, Libraire, quai des Augustins., 1785 - 360 pagina's
 

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Pagina 346 - Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France...
Pagina 345 - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le temps de dix années confécutives, à compter du jour de la date des Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité...
Pagina 346 - MIROMESNIL : le tout à peine de nullité des Préfentes ; du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Pagina 346 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur Hue de Miromenil ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Pagina 345 - Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des...
Pagina 345 - Expofant , ou de celui qui le repré'fentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts ; conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons.
Pagina 345 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que...
Pagina 346 - ... qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour dûment fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeiilers Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Pagina 346 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Pagina 346 - Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même...

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