- SECT. Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement TIT. V. - Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. --- - 1er. Conventions permises ou défendues (art. 1387-1389). 3. Formes du contrat. Pages 390 392 392 407 Contre-lettres (art. 1394-1397). 418 427 433 439 439 439 Des biens propres aux époux. - 1o Des propres immobiliers (art. 1404-1406). 461 492 2. Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la 496 1° Dettes antérieures au mariage. 499 2o Intérêts des dettes propres ; obligations usufructuaires; charges diverses du 505 3o Dettes grevant les successions ou les donations qui échoient aux époux SECT. II. De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'an ou de l'autre époux relativement à la société conjugale. . 529 1. De l'administration de la communauté (art. 1421-1423) SECT. III. De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de ses 583 1. Causes de la dissolution de la communauté (art. 1441). 583 2. Du défaut d'inventaire par le survivant (art. 1442). 584 3. De la séparation de biens judiciaire. 587 1o Cause, formes et conditions de la séparation (art. 1443-1447) SECT. IV. - De l'acceptation de la communauté et de la renonciation qui peut 2o Dissolution de la communauté par la mort du mari (art. 1456-1462 et 1465). 616 4° Dissolution par la mort de la femme (art. 1466). SECT. V. - 1o Rapports et reprises préliminaires au partage. 2o Du partage et de ses effets. 3o Créances des époux entre eux. Deuil de la femme. 624 629 Du partage de la communauté après l'acceptation (art. 1467). 2. Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes 1o Contribution aux dettes (art. 1482, 1483, 1489, 1490). . SECT. VI. De la renonciation et de ses effets (art. 1492-1495) - Disposition relative à la communauté légale, lorsque l'un des époux ou tous DEUXIÈME PARTIE. - De la communauté conventionnelle, et des conventions qui SECT. Ire. -- Pages 668 674 - SECT. II. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou 684 SECT. IV. De la clause de séparation des dettes. SECT. III. De la clause d'ameublissement (art. 1505-1509). - 1o Clause de séparation des dettes (art. 1510-1512). 2o Clause de franc et quitte (art. 1513). 693 697 711 712 718 - SECT. V. De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et SECT. VI. - Du préciput conventionnel (art. 1515-1519). SECT. VII. Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts 1° De l'attribution de parts inégales (art. 1521) ticle 1525). SECT. VIII. - Dispositions communes aux huit sections ci-dessus (art. 1527 et 1528). RÉSUMÉ du titre V . . . 727 738 739 741 744 749 749 750 FIN DE LA TABLE. |