Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre, Volume 5Delamotte et Fils, 1869 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 42
Pagina 390
... régimes de conventions ma- trimoniales , qui sont : 1 ° la Communauté légale ; 2o la Communauté conventionnelle ; 3 ° l'Exclusion de communauté ; 4 ° la Séparation de biens ; et 5o le Régime dotal . Cela étant , on ne s'explique pas ...
... régimes de conventions ma- trimoniales , qui sont : 1 ° la Communauté légale ; 2o la Communauté conventionnelle ; 3 ° l'Exclusion de communauté ; 4 ° la Séparation de biens ; et 5o le Régime dotal . Cela étant , on ne s'explique pas ...
Pagina 391
... RÉGIMES SANS COMMUNAUTÉ , 1 ° Exclusion simple de communauté , 2o Séparation de biens , 3o Régime dotal , le Code , au contraire , place dans la première catégorie deux des trois objets qui appartiennent à la seconde , et nous donne ...
... RÉGIMES SANS COMMUNAUTÉ , 1 ° Exclusion simple de communauté , 2o Séparation de biens , 3o Régime dotal , le Code , au contraire , place dans la première catégorie deux des trois objets qui appartiennent à la seconde , et nous donne ...
Pagina 392
... régime , croyant voir dans le silence gardé à son égard la pensée de l'anéantir , élevèrent de toutes parts des réclamations , et , pour calmer les pays de droit écrit , il fallut consacrer un chapitre particulier au régime dotal . Rien ...
... régime , croyant voir dans le silence gardé à son égard la pensée de l'anéantir , élevèrent de toutes parts des réclamations , et , pour calmer les pays de droit écrit , il fallut consacrer un chapitre particulier au régime dotal . Rien ...
Pagina 399
... régime que ce soit , même sous la séparation de biens ou pour les paraphernaux du régime dotal , la femme , nonobstant l'idée , si singulièrement fausse , émise par ( 1 ) Cass . , 7 sept . 1808 , affaire Lalli ; Pont et Rodière ( 2o ...
... régime que ce soit , même sous la séparation de biens ou pour les paraphernaux du régime dotal , la femme , nonobstant l'idée , si singulièrement fausse , émise par ( 1 ) Cass . , 7 sept . 1808 , affaire Lalli ; Pont et Rodière ( 2o ...
Pagina 400
... régimes . Elle le peut d'abord , aux termes formels de la loi , soit en prenant le régime de séparation de biens ( art . 1536 ) , soit pour ses biens paraphernaux sous le régime dotal ( art . 1576 ) . Or , dès là que ce droit d ...
... régimes . Elle le peut d'abord , aux termes formels de la loi , soit en prenant le régime de séparation de biens ( art . 1536 ) , soit pour ses biens paraphernaux sous le régime dotal ( art . 1576 ) . Or , dès là que ce droit d ...
Overige edities - Alles bekijken
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
acceptation acte arrêt article aurait auteurs avant ayant c'est-à-dire Cass cause charge chose civile clair clause Code commencement commun communauté condition Conf conséquence contraire contrat convention Cour créancier d'abord d'après Dalloz débiteur déclare délit demande dernier dettes différence dire disposition doctrine doit donation donner doute Duranton écrit édit effet également entendu époux erreur évident exception existe femme fond force forme général héritiers idée immeubles indiquées jour jugement l'acte l'art l'autre l'époux l'immeuble l'objet l'obligation l'un légale lieu lui-même mari mariage ment meubles mobilier moitié moyen n'en objet obligation parle Paul Pont payement pendant personne personnel peuvent porte Pothier pourrait premier présente présomption preuve propre qu'une question raison rapport récompense régime règle renoncer reste résulte rien Rodière s'agit s'applique s'il second sens séparation serait serment seulement simple somme sorte stipulation succession suiv témoins tiers tion titre Toullier Troplong trouve valeur vrai Zachariæ
Populaire passages
Pagina 262 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Pagina 259 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Pagina 262 - La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Pagina 633 - Après le partage consommé, si l'un des deux époux est créancier personnel de l'autre, comme lorsque le prix de son bien a été employé...
Pagina 70 - Les actes récognitifs ne dispensent point de la représentation du titre primordial, à moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée. Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial , ou ce qui s'y trouve de différent, n'a aucun effet. • Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes , soutenues de la possession , et dont l'une eût trente ans de date , le créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordial.
Pagina 533 - Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf ans ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve.
Pagina 287 - Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.
Pagina 726 - Les époux peuvent déroger au partage égal établi par la loi, soit en ne donnant à l'époux survivant ou à ses héritiers, dans la communauté, qu'une part moindre que la moitié, soit en ne lui donnant qu'une somme fixe pour tout droit de communauté, soit en stipulant que la communauté entière, en certains cas, appartiendra à l'époux survivant, ou à l'un d'eux seulement.
Pagina 649 - La femme peut être poursuivie pour la totalité des dettes qui procèdent de son chef et étaient entrées dans la communauté* sauf son recours contre le mari ou son héritier, pour la moitié desdites dettes.
Pagina 303 - Lorsqu'il résulte, soit de la nature de l'engagement, soit de la chose qui en fait l'objet, soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat, que l'intention des...